LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 17 décembre 2013), qu'un jugement a prononcé le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Déménagements Fenoyer, dont le siège est à

révision de trois mois à compter de la perception des droits à pension au titre des avantages personnels et des droits au titre du conjoint survivant ; que sur la répétition de l'indu, elle plaide que

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Minerva X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante

successibles du défunt dans les conditions définies ci-après », - l'article 732 du même code prévoyant qu'« est conjoint successible le conjoint survivant non divorcé », - l'article 734 du code civil

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2010), que la société civile immobilière GID (la SCI) a consenti à M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2001, où étaient présents : M.

sa succession et qu'il a confirmé cette donation par un testament olographe en date du 15 février 1965, aux termes duquel il a institué son épouse légataire universelle, ces libéralités étant, en présence

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge des tutelles a placé M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. et Mme S....

sa demande d'attribution de rente de conjoint survivant aurait été prescrite au jour de l'entrée en vigueur de la loi du 23 décembre 1998, serait nouveau et, comme tel, irrecevable, la caisse primaire

Y... quand, en présence de deux cocontractants conjoints, seule une attestation émanant des deux titulaires de l'obligation était valable, la cour d'appel a violé l'article 1197, devenu 1309, du code civil

survivant, il enferme cette dérogation dans un délai préfix, la date de la dernière révision ne pouvant " être postérieure à un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Jeanne X..., 2°/ M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante

au présent arrêt : Attendu que Mme X... y Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2003) d'avoir fait droit à la demande reconventionnelle en divorce formée par M.