dont le siège est [...]                                                                             , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige

AUX MOTIFS QUE Sur les dommages et intérêts : Qu'indépendamment du divorce et de ses sanctions propres, l'époux qui invoque un préjudice étranger à celui résultant de la rupture du lien conjugal peut demander

JEAN-DOMINIQUE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LES PREMIERS MOYENS DE CASSATION DE Y...

Michel E... , 2°/ Mme Dominique Y..., épouse E... , tous deux domiciliés [...]                             , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans

Dominique X... pourra être appelé à exécuter pour le compte de la société des missions de durée variable sur un autre site..." ; que l'employeur a notifié au salarié le 17 septembre 2003 son affectation

d'équipement de cette machine, et un surgélateur ; que, se plaignant de dysfonctionnements de ces matériels, la première a assigné la seconde en résolution des contrats de vente et en paiement de dommages-intérêts

Dominique Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Sylvie Z..., domiciliée [...] , exerçant sous l'enseigne

Il appartient au salarié de démontrer que les manquements imputés à son employeur sont établis, d'une gravité suffisante et empêchaient la poursuite du contrat de travail.

vétusté nécessitait son changement sans cependant fournir aucun élément sur son fonctionnement et retenu que les factures produites correspondant à une rénovation complète du club-house, étaient étrangères

et intérêts ; AUX MOTIFS QUE la salariée ne conteste pas le fait qui lui est reproché, à savoir l'imputation sur le compte d'un commercial Médium Business, M.

SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marie-Line X..., domiciliée [...]                                , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai

Il peut toutefois s'exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve d'une cause étrangère.

Cauchoise de presse et de publicité, a formé le pourvoi n° J 23-13.279 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige

. ; que M. et Mme Rose X... sont également propriétaires d'un domaine vinicole dénommé " Château Grand Housteau " dont l'exploitation a été confiée à la Scea des vignobles X...

X... avait rompu unilatéralement ses engagements contractuels, l'a condamné à payer à la société Olympique lyonnais des dommages-intérêts ; Attendu que la cour d'appel a infirmé cette décision ; qu'elle

K..., épouse H..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° D 19-21.975 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à M. Y...

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-10.969 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2019 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale), dans le litige

décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marie-José Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige

Il importe dès lors peu que le doit étranger, en l'espèce le droit américain, auquel pourrait être soumis le procès futur, prévoit un privilège de confidentialité différent de celui existant dans

Y... sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination syndicale et relèvent de la décision de M.