conjugal, ledit domicile étant composé de deux appartements, l'un composant les lots 16 et 7 du règlement de copropriété de l'ensemble immobilier situé 28, rue des Saules à Paris 18ème, l'autre composant

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, M.

de 100 à 140 euros par mois ; que la taxe foncière de l'ancien domicile conjugal représente respectivement par mois 32,91 euros (395 / 12) et 105, 16 euros (1085 + 177 / 12) ; (...) ; qu'au titre des

Z... assure seul la gestion, ayant emporté l'ensemble des documents comptables lorsqu'il a quitté le domicile conjugal et qu'il se refuse de restituer ; -c) cette rupture a été particulièrement choquante

Elle convient avoir quitté le domicile conjugal en décembre 2010 pour "réfléchir", sans que l'état de santé de son conjoint ne soit si fragilisé qu'il le prétend.

amiable qu'elle avait pris depuis 1987, l'ordonnance du 30 mars 1994 disant qu'à compter du 9 mars 1994 et en contrepartie de la jouissance exclusive du domicile conjugal, l'épouse supporterait seule

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur la demande du mari, le divorce des époux Y...

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 27 octobre 1994), d'avoir prononcé le divorce

B. à l'appui de ces griefs ne sont pas probants, que le seul incident qu'ils relatent ne saurait être reproché à l'épouse dont le refus d'envisager un voyage avec son mari et l'abandon du domicile conjugal

Y... a demandé, en 1987, l'expulsion de son épouse de l'immeuble lui appartenant ; que l'arrêt attaqué (Lyon, 15 novembre 1990) a fait droit à cette demande aux motifs que l'ancien domicile conjugal était

-X... aux torts de la femme, retient que celle-ci a tiré de nombreux chèques à l'insu de son mari en lui dissimulant les relevés de comptes, qu'elle a quitté d'elle-même le domicile conjugal alors qu'il

O... épouse D..., fixer la résidence séparée des époux et attribuer la jouissance du domicile conjugal à Mme B... S...

A..., épouse R..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° R 19-10.877 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre A), dans le litige l'opposant à M. E...

-X... aux torts partagés des époux, retenu à son encontre le caractère injustifié de son départ du domicile conjugal ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale

Il a constitué le domicile conjugal jusqu'à l'ordonnance de non conciliation du 27 janvier 2004 qui l'attribue à Monsieur Y... ; que même si les épisodes de mésaventures sentimentales entre les époux .

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 8 décembre 1999) d'avoir prononcé le

C. étaient dépouillés de tout caractère fautif et excusés par le comportement de celui-ci, ayant abandonné le domicile conjugal pour vivre en concubinage, d'ailleurs notoire, avec une dame AC.V depuis

conjugal et décidé de "rompre toute vie commune"; que, de troisième part, la cour d'appel devait rechercher si l'adultère de la femme n'était pas excusé par l'abandon antérieur du domicile conjugal par

X... soutenait que son épouse ne lui avait jamais fait sommation, ni même simplement demandé, de réintégrer le domicile conjugal pendant une période de près de 10 ans ; que jusqu'en 1984, elle était

Le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de l'épouse au motif de l'abandon du domicile conjugal.