susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de

X..., engagé en qualité de chef de rayon en 1981 par la société Castorama, ayant la qualité de délégué syndical, a été, à l'issue de plusieurs arrêts de travail pour maladie à compter de 1998, successivement

Il en résulte que la cour d'appel, qui a constaté que l'inaptitude de la salariée avait pour origine le harcèlement moral dont elle avait été victime, et qui a, en conséquence, dit le licenciement nul

A..., formateur consultant, après avoir loué les qualités professionnelles de sa collègue, explique qu'à la suite du changement de direction, l'état moral et physique de Mme X... a été affecté la plongeant

B... affirme avoir été victime d'un harcèlement moral qui est à l'origine de son inaptitude ; qu'il dénonce « des pressions constantes aux fins d'obtenir le maximum de travail, dépassant les relations

Compte tenu de l'absence de rattachement à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, de l'inaptitude à la navigation de M.

[F] de ses demandes indemnitaires au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ; Aux motifs propres que, lorsque l'inaptitude physique professionnelle du salarié a pour

pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation de son employeur au paiement d'une certaine somme au

émis par le médecin du travail ne faisaient aucunement mention d'une quelconque origine professionnelle de l'affection de la salariée ; qu'en se bornant à relever que la caisse primaire d'assurance maladie

au-delà du 16 août 2005 en se fondant sur les conclusions de l'expert Z... constatant la réalité des troubles psychiatriques de Mme X... qu'il imputait à sa maladie professionnelle, la cour d'appel a,

rapporter la preuve que son inaptitude physique est la conséquence d'agissements fautifs de l'employeur ; que lorsqu'un salarié prétend que son inaptitude avait pour origine l'envoi d'un avertissement

M..., bien antérieurs à la procédure de licenciement et visant une maladie professionnelle, il convient de constater que l'employeur avait nécessairement connaissance de l'origine professionnelle de la

du salarié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement reposait sur une cause réelle et sérieuse aux motifs propres et adoptés qu'il ne pouvait pas être reproché à l'employeur, compte tenu

de la maladie ayant provoqué son inaptitude ; qu'elle avait fait valoir, à l'appui de cette contestation, que l'arrêt maladie initial était "un arrêt maladie de droit commun et non pour maladie professionnelle

[F] [Y] n'était pas d'origine professionnelle, qu'il a convoqué M.

Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.

6 des maladies professionnelles ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) a refusé cette prise en charge au motif que les pathologies invoquées ne figuraient pas au tableau ; que

, cependant qu'elle constatait que le malaise initial de la salariée, à l'origine de l'arrêt maladie de Mme [D], lequel a duré de manière continue jusqu'à la déclaration d'inaptitude par le médecin du

un licenciement pour inaptitude physique se trouve frappé de nullité lorsque l'inaptitude du salarié trouve son origine dans des faits de harcèlement moral, un accident du travail ou une maladie professionnelle

Lorsque l'inaptitude physique professionnelle du salarié a pour origine un comportement fautif de l'employeur, cette inaptitude ne peut constituer un motif légitime de rupture et prive le licenciement