à la législation sur les stupéfiants, en récidive, a maintenu les effets du mandat d'arrêt et renvoyé l'affaire.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..., et décerné mandat de dépôt à son encontre ; "1°) alors que l'arrêt attaqué ne répond pas au moyen invoqué par la défense de M.

[F] coupable de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, l'a condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement et a décerné un mandat de

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

et les réquisitions du ministère public sur l'émission d'un mandat d'arrêt européen, répondant à un régime et à des principes distincts du mandat d'arrêt de droit français ; qu'au cas d'espèce, il résulte

d'arrêt décerné par M.

contre elle un mandat d'arrêt" ; qu'au cas particulier, force est de constater que le mandat d'arrêt international décerné contre Cornélius X... par le juge d'instruction le 17 novembre 2000, l'a été

[X] et l'a placé sous mandat de dépôt, pour les mêmes faits que ceux pour lesquels un nouveau mandat de dépôt criminel a été décerné contre lui le 28 juin 2022 ; que le point de départ du délai à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Un mandat d'arrêt a été décerné à l'encontre de M. V... X... par un juge d'instruction de Nanterre.

l'exécution du mandat d'arrêt européen décerné le 11 novembre 2004 par l'Allemagne contre Murat X..., de nationalité turque et d'origine kurde, bénéficiant du statut de réfugié politique en France ; "

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

[A] [B] soutient que la présentation au juge des libertés et de la détention de Colmar le 11 juin 2010 était superfétatoire, l'ordonnance de prise de corps valant mandat d'arrêt, datée du 28

attaqué, infirmant la décision de mise en liberté sous contrôle judiciaire, a dit que le mandat de dépôt criminel décerné par le juge d'instruction le 2 mars 1992 après mandat de dépôt à durée déterminée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :