Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre. Enoncé du moyen 6.

du prêt et des intérêts contractuels dus à compter du 17 décembre 2007 ; que la société et la caution ont sollicité, à titre reconventionnel, la condamnation de la banque au paiement de dommages-intérêts

ne précisent pas, en caractères manuscrits, le montant de leur engagement de caution et que Monsieur E...              

Frédéric Y... a, par courrier manuscrit, déclaré substituer sa caution personnelle à celle de M.

ce type de projet et il décrit les liens entretenus directement avec l'agent immobilier qui doit affiner le plan de financement en lien avec le représentant de la banque ; que dans un autre document interne

Dès lors, le seul document contractuel valable est bien la pièce produite par Axa avec la mention manuscrite « annule et remplace la précédente, capital porté de 2.000.000 à 2.585.000 F » qui est en date

L'acceptation doit être donnée par lettre, le cachet de la poste faisant foi.

du 1er janvier 2005, sur l'état des lieux et l'acte de cautionnement de la même date qui y sont annexés, n'est pas fondée ; que la considération que l'adresse de Monsieur X... ait été ajoutée par Monsieur

X... signait, au nom du « maître de l'ouvrage » et avec la mention manuscrite « lu et approuvé », une lettre datée du même jour et adressée à « Madame, Monsieur » X..., dans laquelle la société demanderesse

la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2016, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamnée à quinze mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

ce document à une date autre que celle indiquée, et que l'existence d'un acte de cession en bonne et due forme du 4 décembre 2001, qui ne faisait pas mention de ce procès-verbal, remettait en cause la

X... ; que ce document revêtu du cachet de la Z... en qualité de prestataire Orcatech est signé sous la qualité de "donneur d'ordre" avec la mention manuscrite "bon pour accord" ; que l'article L. 121-

La société Deltalab-SMT a assigné la société Passebosc en paiement de diverses sommes en exécution de l'acte de cession et de dommages-intérêts en réparation de son préjudice.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Z..., conseiller rapporteur, M.

dont l'un mentionne des renseignements plus précis sur le profil, en l'espèce "profil fructis - jeune femme de 18 à 22 ans - taille maxi 40 - BBR" ; que, la mention BBR qui signifie Bleu Blanc Rouge était

Y... verse une estimation de sa retraite éditée le 25 octobre 2016 faisant état, pour un départ à 62 ans d'un montant brut mensuel perçu de 1 349 euros, et pour un départ à 65 ans de 1 599 euros brut ;

février et 13 septembre 2011, intercédait à deux reprises pour satisfaire aux besoins d'argent de leur fille Karima Y..., la deuxième fois en vue d'obtenir de son ex-mari qu'il avance "les frais de caution

moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 10 mai 2012, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état

X..., la société a obtenu une ordonnance faisant à celui-ci injonction de lui payer un certaine somme ; que M.

X... ; que ce document revêtu du cachet de la Z... en qualité de prestataire Orcatech est signé sous la qualité de "donneur d'ordre" avec la mention manuscrite "bon pour accord" ; que l'article L. 121-