de Mme X..., totale jusqu'au 19 mai 1986 et partielle à hauteur de 50 % jusqu'au 2 juillet 1994, est en lien direct avec l'accident ; qu'elle a été affectée à un poste au sein d'EDF dans le cadre d'un mi-temps

l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 1988), Mlle X..., a été engagée par l'association Union centrale des arts décoratifs (UCAD) du 28 février 1985 au 28 janvier 1986, puis à compter du 10 mars 1986 à mi-temps

pathologique, en congé maternité, en congés payés et en congé parental à taux plein ; que par lettre du 1er septembre 2003, la salariée a demandé à son employeur l'autorisation de reprendre son travail à mi-temps

, par la société des Etablissements Criballet, en qualité de rectifieur, a été victime, le 17 décembre 1986, d'un accident du travail ; que le 4 janvier 1988, le médecin du travail l'a déclaré apte à mi-temps

attaqué (Toulouse, 26 mai 1995), que Mme X... a été engagée, le 15 janvier 1986, à temps plein, en qualité d'agent de service, par l'association Foyer du Barradis; que l'employeur ayant ramené son emploi à mi-temps

Attendu que, pour débouter Mme X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a constaté qu'en demandant sa réintégration dans un emploi à mi-temps

avril 2014, le médecin du travail a délivré un avis d'inaptitude au poste occupé par le salarié et un avis d'aptitude à un poste de cuisinier sur un site proche de son domicile si possible en débutant à mi-temps

Placée en arrêt de travail à compter du 3 septembre 2014, la salariée a repris son activité en mi-temps thérapeutique selon un avis du médecin du travail du 5 novembre 2015 puis a été à nouveau en arrêt

temps partiel avec la rémunération correspondante, ensuite que s'il avait refusé de signer la proposition de contrat à temps partiel de 1997, il l'avait cependant annotée de sa main sans contester le mi-temps

X..., employé à mi-temps, avait été affecté en mars 2001 à une nouvelle agence qui pratiquait les horaires 6 jours sur 7, de telle sorte que sa contribution n'était pas suffisante pour prétendre à cet

X... ayant refusé d occuper à mi-temps l emploi qu il effectuait auparavant à temps complet, il appartenait à son employeur de lui proposer de le reclasser dans un emploi le plus proche possible de ses

résolution du contrat d'entreprise litigieux aux torts de la SCI Vai Anuanua, la cour d'appel a considéré qu'en demandant le 7 janvier 2015 au service de l'Aviation civile si l'installation d'une grue mi

d'un travail à exécuter au Bahreïn (salaire, indemnité d'expatriation, indemnité locale et de voiture), seul un désaccord subsistant sur l'indemnité logement et le maintien de sa famille à F... jusqu'à mi-décembre

M... a volontairement rompu l'accord liant sa société Etoile Automobiles avec la société Authentic Auto à la mi-mai 2007 et que la société Authentic Auto a poursuivi ce partenariat avec M.

prenant de manière fractionnée ; en effet, la semaine fractionnable des salariés à temps partiel est réduite à proportion de l'horaire de travail, ainsi Roselyne A... et Jean-Louis B... qui sont salariés à mi-temps

"alors 1 ) qu'aux termes de leur rapport du 7 décembre 1995, les experts ont notamment observé (rapport, page 22) qu'au moment des faits, Dominique X... exerçait, outre une activité de caissière à mi-temps

qualité de vendeuse par la société Belmart, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 5 décembre 1992 ; qu'après l'avoir déclarée, le 28 mai 1993, apte à la reprise du travail dans le cadre d'un mi-temps

l'accident du travail du 9 juillet 1981, a été déclaré dans un premier temps inapte au port de charges lourdes puis, ensuite au port de charge de plus de 20 kg ; que la reprise du travail s'est effectuée à mi-temps