François Z... à l'appui du pourvoi n° T 01-03.585 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'enfant mineur Johan X..., alors qu'il séjournait en vacances chez son grand-père, M.

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 30 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE sous l'accusation de viols aggravés

dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve, le deuxième à la même peine et à 5 ans d'interdiction professionnelle, la troisième, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé

[L] [K], alors âgé de 15 ans, qui, après lui en avoir dérobé les clefs, conduisait un véhicule automobile non assuré détenu par Mme [B] [Z] épouse [K], sa mère, en a perdu le contrôle et a percuté un véhicule

X... du chef d'agression sexuelle sur mineure de quinze ans, un supplément d'information confié au magistrat instructeur aux fins de mise en examen de M.

de plus de 15 ans pour être née le 18 février 1984 et placée en internat au foyer " Claire Demeure " à Lyon ; qu'elle était placée par un jugement en assistance éducative rendu le 20 mars 1998 par le

Z..., desquelles il résultait que lorsqu'il avait complété la fiche d'information corporelle le 18 décembre 2012, soit plus d'un an après l'accident, M.

dans l'article D. 248-5, doit être compris comme une personne n'ayant pas atteint l'âge de 20 ans, de sorte que A... étant âgé de 19 ans à la date du dépôt de la demande, doit être considéré comme mineur

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 19 février 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 18

[E] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-20.635 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

, Simone Z... dont il était séparé depuis le mois de mai 1998 et chez laquelle vivait également Nicole X... , soeur de son épouse ; que l'information ouverte contre X pour agressions sexuelles sur mineur

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 31 MAI 1968, QUI, POUR DETOURNEMENT DE MINEURE, L'A CONDAMNE A TROIS ANNEES D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU

Celui-ci est décédé le 18 juin 2014 et, par requête du 6 juillet 2017, le département de la Gironde a saisi le juge des tutelles des mineurs, sur le fondement de l'article 383 du code civil, afin qu'il

Le Ministère du pétrole et des mines du Yemen et la société Yemen Oil and Gas Corporation (la société YOGC), détenue entièrement par l'Etat du Yemen, ont conclu avec la société DNO Yemen AS (la société

D..., qui était âgé de quinze ans, et de YY... C..., âgé de dix-sept ans, dont la mort était due à une électrocution, tandis que N...

- : ………875,35 euros ; - verticalisateur électrique : 2 110,00 - 5 ans : ………422,00 euros ; - lit médicalisé potence : 3 846,70 - 5 ans : …………769,34 euros ; - matelas et surmatelas : 387,00 - 5 ans :

et violences volontaires sur mineur de quinze ans par ascendant. 3.

par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la région choletaise, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 27 octobre 1993 et le 12 octobre 1994 par la cour d'appel d'Angers