d'accès pour tous les salariés dénommé Smart RH ; qu'après une phase de test, le comité d'entreprise Altran Sud-Ouest a été consulté le 15 septembre 2015 et le portail Smart RH a été mis en place au sein

substantiel du contrat de travail de Madame [K] et la société se réserve la possibilité, soit de la modifier, soit de la remplacer par toute autre formule, y compris l'utilisation d'un véhicule

substantielle et durable des conditions d'emploi et de rémunération du personnel affecté à l'exécution du marché. 12.

le comportement économique du consommateur moyen auquel elle s'adresse puisque l'absence d'information sur la valeur d'éléments substantiels comme le prix du logiciel d'exploitation réduit ses choix en

d'un élément essentiel de son contrat de travail, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en se bornant à

la rémunération correspondante résultaient d'éléments objectifs tirés de la baisse du nombre de bénéficiaires de l'enseignement à distance ; qu'en retenant pourtant, pour prononcer la résiliation judiciaire

par l'employeur, a été attribué au salarié ; que la société Depolabo avait fait valoir, sans être contredite, que le secteur attribué à Mme X... avait été modifié à plusieurs reprises, et notamment,

ainsi apportée aux conditions substantielles de son contrat, le fit citer devant la juridiction prud'homale pour obtenir paiement, outre de rappels de commissions, d'indemnité compensatrice de préavis

[O] observe « qu'après augmentation substantielle du nombre d'emplacements de picking, ont commencé à se faire sentir des problèmes masqués jusqu'à présent : débit de la chaîne Cinetic et algorithme de

la suite du refus du salarié, la société Hôtel Balzac lui a répondu, par lettre du 24 janvier 2006, dans ces termes : "Nous vous confirmons que ce détachement temporaire n'étant assorti d'aucune modification

de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, sur les modifications de fonctions, que dans leurs conclusions, lees parties avaient fait valoir, toutes

salaire depuis la date de sa mise à pied conservatoire et d'autre part que la requête tendant à la fixation du préjudice que les parties n'ont pas pu établir d'un commun accord ne lui permet pas de modifier

doucine » ; que l'administration des douanes et droits indirects lui a notifié, le 30 octobre 2012, un procès-verbal d'infractions pour non-paiement de la taxe générale sur les activités polluantes

[W] qui pourtant, au moment où il avait établi le compte-rendu opérationnel destiné à l'information de sa hiérarchie, était convaincu de ce que M.

X... a pu avoir connaissance de ces éléments, qu'il convient donc de constater le manquement de l'UCPA à son obligation d'information ; Considérant qu'en raison de cette faute M.

substantielle des statuts le 11 juillet 2008, avec un transfert de la présidence de la société à la S.A.R.L.

Z... ; " alors que le délit d'entrave se trouve caractérisé à l'encontre de l'employeur chaque fois que celui-ci a méconnu une prescription légale, l'élément intentionnel du délit résultant du caractère

Par deux avenants du 4 décembre 2014, le souscripteur a de nouveau modifié les clauses bénéficiaires au profit de l'association Les restaurants du coeur - les relais du coeur (l'association).

ALORS QUE le contrat de travail est modifié lorsque la modification apportée au contrat de travail est substantielle ; qu'ayant constaté que plusieurs modifications étaient intervenues dans le contrat

X... en octobre 1992 et portant sur la dernière version du système d'exploitation "Théos" n'a pu être honorée par la société TIAG en raison du litige opposant en justice M.