substantielle du contrat de travail consécutif notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques; qu'en énonçant seulement que l'employeur ne pouvait proposer un autre poste

par l'inspection du travail ; que, dès lors, en retenant que la modification des horaires constituait une modification substantielle du contrat de travail rendant la rupture imputable à l'employeur

X... de Strasbourg à Mulhouse, qui est un simple changement du lieu de travail, s'analysait en une modification substantielle du contrat de travail sans violer, par fausse application, les dispositions

, selon le moyen, qu'il n'y a pas modification, même non substantielle du contrat de travail, mais application pure et simple de celui-ci lorsque l'employeur met fin à une expatriation, dont il a été convenu

Y... ne donnait aucune précision sur le changement dans ses attributions qu'il considérait comme une modification substantielle de son contrat de travail, la cour d'appel a estimé que n'était pas établi

d'une modification substantielle du contrat de travail consécutives notamment à des difficultés économiques ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt qu'en raison de la baisse

X..., ne constituait pas une modification substantielle du contrat ; qu'en déclarant, cependant, imputable à la société SMH Alcatel la rupture du contrat de travail et en la condamnant à verser à M.

n'est imputable à l'employeur que lorsque le refus du salarié de poursuivre l'exécution de son travail résulte d'une modification substantielle de son contrat qu'il n'accepte pas ; que la société Ibiza

a déduit l'acceptation par le salarié d'une modification des éléments substantiels de son contrat de travail de son "absence de réclamation à partir du 14 avril 1980", de la lettre du 10 décembre 1980

correspondant aux qualifications du salarié au regard des postes disponibles, fût-ce par voie de modification substantielle du contrat de travail, le licenciement pour motif économique est justifié ;

du contrat de travail était nécessaire, voire impérative ; que c'est pour avoir refusé cette modification que M.

précité ; 3 / le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ; qu'un employeur ne peut compromettre l'exécution loyale d'un accord collectif relatif au travail de nuit ; qu'un employeur ne peut

; alors, en troisième lieu, que la modification du lieu et des horaires de travail n'emporte modification substantielle du contrat de travail que lorsque dans l'esprit des parties, lors de la conclusion

de travail écrit ; que pour Mme Y..., le contrat de travail lui accordait le bénéfice de six jours de congés trimestriels et pour Mme Z... le contrat lui accordait le bénéfice de trois jours de congés

du 4 septembre 1982 reçue alors qu'il était en arrêt de travail pour maladie et modifiant, selon son analyse, des éléments substantiels de son contrat de travail ; Attendu que M.

de travail, constitue une modification du contrat qui ne peut être imposée au salarié sans son accord ; que la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre

et solliciter de la part de celui-ci un surcroît momentané d'activité, dès lors qu'il n'en résulte pas une modification substantielle de son contrat de travail ; qu'en se bornant à relever que le salarié

des conditions substantielles de son contrat de travail entraînant la rupture immédiate de celui-ci à la charge de l'employeur ; que celui-ci lui a immédiatement répondu qu'aucune modification de son

substantielle du contrat de travail ; que doit être cassé l'arrêt qui, pour décider que, dans l'hypothèse d'une réorganisation de l'entreprise, le licenciement d'un salarié ne procédait pas d'un motif

de travail n'est pas imputable à l'employeur lorsque la modification, même substantielle, du contrat refusée par le salarié a été rendue nécessaire par son fait, que dès lors la cour d'appel ne pouvait