équivalente, que son niveau de classification conventionnelle, sa position hiérarchique et le montant mensuel de sa rémunération sont restés inchangés, que seules ses conditions de travail ont été modifiées

dans la lettre de licenciement ; les motifs doivent avoir un caractère réel et sérieux, être précis, objectifs de vérifiables.

X... des dommages et intérêts de ce chef, ainsi qu'au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement; AUX MOTIFS QUE Monsieur X... s'avère recevable en sa demande de nullité de la clause

N... la somme de 3.000 € pour frais irrépétibles d'appel, sa propre demande à ce titre étant rejetée ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE sur le caractère réel et sérieux du motif de licenciement

; qu'en application de l'article L. 122-14-2 du même code, la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; que les juges doivent motiver leur décision en analysant le caractère réel et sérieux de

; AUX MOTIFS QUE M.

; que l'article L. 1235-1 du code du travail dispose qu'en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués

le contrat de travail du salarié sans son accord ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants tirés de la modification des objectifs imposés au salarié et de son incidence sur sa rémunération,

Y... à titre personnel, ce dont il résultait que ce dernier n'avait pas d'intérêt à intervenir pour la conservation de ses droits, la cour d'appel a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision

pas fautif et ne peut justifier un licenciement disciplinaire ; qu'il en va de même du refus d'accomplir une tâche ponctuelle découlant de cette modification ; qu'en l'espèce, pour estimer que l'employeur

équivaut à une absence de motifs ; qu'en affirmant que les salariés réalisaient les opérations d'habillage et de déshabillage dans les vestiaires de l'entreprise et qu'il n'était pas sérieux de prétendre

suffisamment graves pour justifier la résiliation du contrat de travail et a, abstraction faite des motifs surabondants critiqués par le moyen, légalement justifié sa décision ; Et attendu qu'il n'y

pas du caractère réel et sérieux du motif économique du licenciement de Mme N... et confirme la décision du conseil de prud'hommes de Nantes ; que Mme N... née en 1958 avait une ancienneté de moins d'un

AUX MOTIFS QUE en application de l'article L 1235-1 du code du travail, il revient à la Cour d'examiner le caractère réel et sérieux de la cause du licenciement, telle qu'elle résulte des

invoqués le caractère réel et sérieux du licenciement et s'est contentée de constater que le reclassement de la salariée n'était plus possible, a violé les articles L. 122-14-2 et L. 321-1 du Code du

dans le cadre de son pouvoir de direction, cette modification requérait toutefois l'accord du salarié, lorsqu'elle entraînait une modification de sa rémunération contractuelle en sa structure ou en son

en mesurant les conséquences de son choix ; qu'il en résulte que l'inobservation de ce délai par l'employeur prive de cause réelle et sérieuse le licenciement fondé sur le refus par un salarié de la modification

du salarié, la cour d'appel en a justement déduit que le refus de ce changement n'était pas justifié et que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse ; D'où il suit que le moyen n'est

réel et sérieux pour procéder à ce déclassement, tel la réorganisation de l'entreprise; qu'il s'ensuit qu'en déclarant sans cause réelle et sérieuse le licenciement du salarié sans rechercher si l'employeur

réel et sérieux de licenciement ; Mais attendu que le jugement attaqué relève que demoiselle X... avait été licenciée pour avoir refusé, étant engagée comme vendeuse, d'être chargée de travaux de