F... pendant une dizaine de jours ; qu'elle ne constatait pas qu'en modifiant certains critères tels (sic) que le contrôle technique, M. F... ou M.

été délivrée à compter du 11 juin 2024, que la seconde autorisation de sonorisation intervenue le 11 juin 2024 n'était que la continuité de la première mesure autorisée de sorte que le dispositif technique

X..., qui ne dispose pas du titre nécessaire à l'exercice de la profession de moniteur de ski dont l'accès est, sans discrimination, ouvert à tous les ressortissants de l'Union européenne par examen ou

la centrale avait été conçue et réalisée ; que la cour d'appel a décidé au contraire que les pertes d'exploitation ne résultaient « pas d'une inaptitude du produit livré à atteindre des critères techniques

profit d'Albert X... pour un travail très largement fictif ; "alors que, d'une part, dans ses conclusions d'appel, Albert X... expliquait qu'il avait été engagé en 1984 en qualité de conseiller technique

du chef d'homicide involontaire à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis, a déclaré qu'il " avait bien conscience que le fait de percer des trous avec une perceuse électrique et le corps à moitié

dessous du point mort.

de l'importance des pertes de clients et de parts de marché qu'elle subissait régulièrement depuis dix ans et représentant cent cinquante mille clients soit 15 % de son portefeuille, d'un résultat technique

Ce parapente aurait passé le contrôle technique annuel sans problème.

[C] la somme de 25 000 euros avec intérêts au taux légal majoré de moitié du 19 avril 2012 jusqu'au 19 juin 2012, puis au double du taux légal à compter du 20 juin 2012 et de dire que les intérêts

[H] la somme de 30 000 euros avec intérêts au taux légal majoré de moitié du 29 octobre 2011 jusqu'au 29 décembre 2011, puis au double du taux légal à compter du 30 décembre 2011 et de dire que les

Sur le premier moyen : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à restituer à M. et Mme [X] la somme de 20 000 euros chacun, avec intérêts au taux légal majoré de moitié

montant était indiqué, la date de reprise ainsi que le montant de la plus-value selon la formule suivante : "le capital initial sera porté avec la plus-value à un minimum de X francs" ; les faits ont montré

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Esso SAF, centre de recherches à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), rue du Tronquet, BP 198

X..., que des incidents similaires se soient produits par le passé , il appartenait au salarié de se montrer encore plus vigilant ; qu'il ressort de l'attestation de M.

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour a ordonné la publication par extraits de sa décision aux frais des condamnés dans les quotidiens "Le Figaro", "Le Monde

ainsi que de la procédure subséquente fondée sur ces images ; " aux motifs que le développement de photographies tirées d'une cassette vidéo, n'est qu'une opération matérielle et non un examen technique

Reseaux Sud Est n'ont pas remis de mémoire technique ; que leur offre n'a pas, dès lors, été acceptée ; que le mémoire technique de l'entreprise Fabre n'était pas aussi complet que celui du groupement

BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt