DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

la personne condamnée ne peut excéder l'avantage économique tiré de l'infraction pénale et qui constitue la conséquence patrimoniale de sa commission, ainsi que d'en justifier par des motifs

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10052 F Pourvoi n°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fourrures Alexandre, société anonyme,

M... irrecevable à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers ; AUX MOTIFS QU'il ressort des pièces produites et des débats que : - E... J...

de déterminer les éléments matériels constitutifs de l'infraction qu'elle a imputée à Mme Y... pour retenir la responsabilité civile de cette dernière, la cour d'appel n'a pas donné à sa décision de motifs

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI DES 16, 24 AOUT 1790, DU DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III, DES ARTICLES 55 ET 309 DU CODE PENAL, 2,3 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS

D'APPEL AYANT FAIT DROIT A CETTE CONTESTATION, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES RESSOURCES DE LA CAISSE DEVAIENT ETRE CALCULEES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES TAXES COMPRISES, AU MOTIF

pertinents qu'elle approuve, que ce soit sur la classification de la salariée, avec l'absence de motifs suffisants pour lui accorder le statut de cadre et, ce, à l'examen de la situation des autres salariés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 octobre 2010), que la société Oxbow ayant mis fin au contrat

professionnelle et n'a ainsi qu'une relation indirecte avec celle-ci en ne faisant que favoriser un choix chirurgical auquel la maladie a seulement participé ; qu'il convient en conséquence de dire que par des motifs

En satuant ainsi par des motifs suffisants, et dès lors qu'ayant relevé que les circonstances sur lesquelles s'appuie la constitution de partie civile permettent au juge d'admettre comme possibles l'existence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

En se déterminant ainsi, par des motifs suffisants dont il résulte que les parties civiles, associées dans la société présidée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

que c'est à juste titre, et par des motifs pertinents, exacts et suffisants, qui seront ci-après reproduits, que les premiers juges ont rejeté les exceptions de nullité soulevées par la défense de Malik