simple fil de fer n'empêchant nullement cette lisse de glisser longitudinalement ; "qu'il s'agit là d'un dispositif de protection collective utilisé indifféremment par tous les intervenants sur le mur

grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a assorti leurs condamnations à assurer à la SCI La Drette la délivrance d'un accès conforme aux termes du protocole du 16 juin 1992 et à démolir le mur

des travaux de démolition, que la copropriété voisine "Palais du rond point" empiétait sur le terrain de la commune de Cannes, a assigné le syndicat des copropriétaires afin d'obtenir la démolition du mur

expert en vue de mettre fin à un dommage en raison du caractère non-chiffré de celles-ci ; qu'en écartant les conclusions de l'expert F..., invoquées par Mme O..., tendant à la réalisation d'un contre-mur

bailleresses de veiller de façon constante aux conséquences de l'usure de l'ouvrage loué, la cour d'appel a violé l'article 1719 du Code civil ; 2 / que le propriétaire doit connaître l'état des murs

époux de X... font grief à l'arrêt de les condamner à indemniser les consorts B... pour les troubles subis depuis 1987 et la gêne devant résulter des travaux supplémentaires de ravalement du nouveau mur

revient d'une chambre peut excéder celui de location" ; qu'en décidant le contraire, aux motifs contradictoires tirés, d'une part, de "la valeur marchande du droit au bail lorsque l'emplacement des murs

Chabanne Y..., propriétaire d'un fonds de commerce de café-restaurant-hôtel ainsi que des murs, en a confié la gestion à son fils Mohamed, par un acte notarié du 10 mars 1983 instituant ce dernier mandataire

même mieux informée, la société aurait agi de la même manière en préférant poursuivre les négociations en cours destinées à donner une issue amiable et non judiciaire au litige, par l'acquisition des murs

Les consorts [G]-[C] font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a condamné M. et Mme [F] à procéder au retrait, à leur frais, des jardinières et des plaques de plexiglas fixées sur le mur

revêtent un caractère caché lors de la réception ; qu'en l'espèce, la cour d'appel avait elle-même relevé, à deux reprises, que le désordre tenant au déchaussement des fondations et de l'ensemble des murs

de gabions modulaires acquis par M. et Mme H... auprès de la société SETP ; qu'en décembre 2014, après un épisode de fortes pluies, un glissement de terrain s'est produit, entraînant la déformation du mur

cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que pour la détermination de la surface d'un lot vendu, l'article 4-1 du décret du 17 mars 1967 ne prévoit que l'exclusion des surfaces occupées par les murs

ont, en 1979, fait effectuer divers travaux de réfection de la toiture et de la charpente de leur maison par la société Grobost ; qu'après avoir constaté un déversement de la charpente entraînant le mur

X..., client d'un restaurant appartenant à Mme Z..., assurée près de la société Generali France assurances, est tombé d'un mur de soutènement bordant le parc de stationnement de l'établissement ; que Mme

procédant pas à une étude approfondie du sol ou, à tout le moins, en n'attirant pas l'attention du maître de l'ouvrage sur les risques éventuels des travaux entrepris sans vérification des assises du mur

l'article 1383 du Code civil ; que, d'autre part, Mme X... faisait valoir, au vu d'un constat d'huissier, que les compresseurs étaient également à l'origine de vibrations qui affectaient la solidité du mur

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite des désordres apparus après réception des travaux, dans le pavillon d'habitation et le mur