leur effectif ; qu'en retenant que la réorganisation de la société BGC ne constituait pas un motif légitime de licenciement, sans rechercher si cette réorganisation n'était pas la conséquence nécessaire

à l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 mai 1994) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'est un licenciement pour motif économique celui qui résulte

), de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant qu'est insuffisamment motivée

économique le 29 janvier 1996 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 11 juin 1998) d'avoir déclaré le licenciement de Mme Josiane Y... dépourvu de cause réelle et sérieuse

X... a introduit une procédure devant le conseil de prud'hommes, il ne contestait même pas le motif économique de son licenciement, mais se bornait à réclamer un rappel de salaire, que dans ces conditions

économique ; Sur les premier et quatrième moyens réunis : Attendu que la société Voyages Kuoni fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 1998) de l'avoir condamnée à payer à M.

que l'espace naturel existant soit préservé ; qu'en l'espèce, les terrains, dont est propriétaire la SCI La Vallée, sont situés dans une zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique

économique le 28 mai 1993 ; Sur le second moyen : Attendu que la société ICV fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement ne reposait pas sur un motif économique de caractère réel et

licenciements, alors, selon le moyen, que le salarié, qui contestait uniquement le motif économique de son licenciement, en faisant valoir que son poste n'aurait pas été supprimé, s'était borné à demander

du chef d'infractions économiques, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs

économique sans que le salarié n'ait pris l'initiative ni même consenti à la rupture ; que la qualification de démission étant nécessairement exclue, la rupture devait nécessairement être regardée comme

l'engagement d'une procédure de licenciement collectif pour motif économique ; qu'il n'y a donc pas lieu à plan social en l'absence de motif économique ; qu'en affirmant que peu importait le défaut prétendu

Ludovic X... du chef de promotion publicitaire de moyens de captation frauduleuse de programmes télédiffusés réservés à un public d'abonnés, l'a déboutée de sa demande de réparation de son préjudice économique

X..., salarié de la société GMF Banque, a été licencié pour motif économique le 6 avril 1995 dans le cadre d'un licenciement collectif ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné

[P] à la suite de son licenciement, dans la limite de six mois de prestations, alors : « 1°/ que le licenciement pour motif économique est justifié par une cause réelle et sérieuse et par la réorganisation

poursuivant un objectif économique propre ; que le transfert d'une telle entité se réalise si des moyens corporels ou incorporels significatifs et nécessaires à l'exploitation de l'entité sont repris,

X..., directeur administratif et financier de la société nouvelle des établissements Larroque a été licencié pour motif économique, le 7 octobre 1989 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de

généraux économiques et démographiques impropres à établir le caractère légitime de la minoration de l'indemnité de licenciement en raison de l'âge, sans rechercher si l'objectif de partage du travail

alors, selon le moyen, d'une part, que la réorganisation de l'entreprise ne peut constituer un motif économique de licenciement que si elle est effectuée pour sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité

X..., embauché le 1er août 1987 par la société Banco de Sabadell, a été licencié pour motif économique le 18 novembre 1996 en raison de la suppression de son emploi consécutive aux difficultés de la société