Sur le premier moyen : Vu les articles 78-2 du Code de procédure pénale et 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité de la procédure d'interpellation

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'assises d'INDRE-ET-LOIRE, en date du 11 décembre 2003, qui, pour vol avec arme, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et à 8 ans d'interdiction des droits

Armand, contre l'arrêt n° 450 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1997, qui l'a condamné, pour emploi irrégulier du dispositif destiné à contrôler les conditions

expertise du produit compte tenu de sa destruction et qu'il convient de le relaxer ; que sur l'exception de nullité le tribunal a fait droit à la demande de nullité au motif invoqué par le prévenu

En dernier lieu, elle occupait les fonctions de contrôleur de gestion projet. 2.

Nathalie, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2005, qui, pour injures publiques en raison de l'appartenance à une religion, les

Medhi Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 1er mars 2018, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs d'infractions à la législation sur

Arben, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 23 décembre 2004, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires allemandes en exécution d'un

d'identité, ni dans les conditions de l'article L 611-4 du du code de l'entrée et du séjour des étrange s et du droit d'asile sur les contrôles des étrangers et n'ont pas eu pour objet d'idèntifier l'intéressé

David, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour refus d'obtempérer et refus de se soumettre aux vérifications concernant un véhicule

La société Les Prés Hauts et la SCEA du Meix Berthier font grief à l'ordonnance de rejeter le recours dirigé contre les opérations de visite et notamment les demandes de nullité des procès-verbaux de visite

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale, trafic d'influence,

Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 26 octobre 2017, qui, pour escroquerie en récidive, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 février 2003, qui, pour détention délibérée et sans motif légitime de produits revêtus d'une marque contrefaite, l'a condamné

[Y] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 11 avril 2023, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

E..., La société CL Alsace, La société CL Jura, La société CL Nord, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 3 mars 2015, qui, pour travail dissimulé, marchandage et prêt

Toumani, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 novembre 1998, qui, pour infractions à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

d'identité, ni dans les conditions de l'article L 611-4 du du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sur les contrôles des étrangers et n'ont pas eu pour objet d'identifier l'intéressé

d'identité, ni dans les conditions de l'article L611-4 du du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sur les contrôles des étrangers et n'ont pas eu pour objet d'identifier l'intéressé

[A] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2024, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, détention et