Cette décision a, par la suite, fait l'objet d'une annulation parce qu'elle portait sur une question qui ne figurait pas à l'ordre du jour.

mis à la disposition du salarié, dont le domicile était à 14,5 km du magasin de Vélizy, 20,2 km de la plateforme de distribution Montangis, à 33 km de celle d'Alfortville ; qu'il ressort d'un procès-verbal

X..., architecte des Monuments Historiques, s'est vu confier par la société d'aménagement du Finistère, par deux actes d'engagement, conclus, le premier, sous le régime du décret 87-312 du 5 mai 1987 et

attaqué , après avoir confirmé le jugement en ce que le tribunal a condamné in solidum la SAS Biodoo et la SAS Naturalia France à payer à la SCI Jimac la somme de 990 euros au titre de la taxe sur les ordures

Marc Y... et lorsqu'elle avait procédé au virement de cette somme, sur l'ordre de M.

que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en faveur de la personne, mais seulement à un fonds et pour un fonds, et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire à l'ordre

X... est le gérant est locataire de locaux d'environ 2 000 m² outre un terrain, d'environ 3 200 m² , à Lyon ; qu'un agent assermenté de la ville de Lyon y a, aux termes de trois procès-verbaux successifs

X... soutient être entrée au service de la société ISM comme salariée à compter du 10 octobre 2011; elle expose les éléments suivants: elle s'est associée le 1er avril 2010 avec Monsieur C..., architecte

que reprochant à la société PMC distribution devenue Club-privé, inscrite en 2004 au registre du commerce, d'avoir reproduit pour les besoins d'une activité concurrente de commerce électronique l'architecture

pénales distinctes ; que cette règle, qui est un élément essentiel du procès équitable consacrée par l'article 4 du Protocole n° 7 additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, est d'ordre

excavations sous le dallage ; que, sur les responsabilités de la Sci Ecuries de Pargaminières envers le syndicat des copropriétaires, en vertu de l'article 25 b de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, d'ordre

(pour le plan de l'architecte et un acte dans la Gestion électronique des documents de l'étude), vous avez refusé de faire des photocopies prétextant un manque de temps pour le premier et le fait que ce

mérule ; que cette indication d'absence d'assemblée générale entre l'avant-contrat et la vente se trouve également en contradiction avec l'attestation de Mme R..., qui déclare avoir remis le procès-verbal

Guimier : vous n'avez pas démarré l'action, si ce n'est la présentation du catalogue chez les architectes, ce qui ne représente pas une action à nos yeux.

de 2 cm au milieu du meuble-bar, une fissure horizontale sur la cloison située derrière le bar, un affaissement plus important au niveau de l'accès aux sanitaires et à l'issue de secours de l'ordre de

Y..., lors d'une réunion entre Jean-Louis B... et Bernard C..., ce dernier architecte tiers à l'entreprise et de l'attitude générale de l'appelant il est produit l'attestation de M.

Commode en bois naturel ouvrant à deux petites portes et trois tiroirs sur deux rangs, architecture en panneaux, fortes moulures, pieds droits travail rustique du 19ème siècle, 98 x122 x 52 cm, 5.

La cour précisera qu'à l'examen des pièces, et notamment de deux procès-verbaux de constat d'huissier produits par Mme X...

locaux, jusqu'alors occupés, sis [Adresse 3], * Envoi d'un « ordre de mission » par mail de la part de la société Pneus France Nord, par lequel elle précise nous solliciter pour : « constater

présent arrêt, qu'il a dit que passé ce délai, la société AMETO et la société CIRCUS seront in solidum tenues au paiement d'une astreinte de 3 000 E par infraction constatée, outre les frais du procès-verbal