, bénéficiaires poursuivis pour recel ; Attendu, enfin, qu'il est imputé à Vittorio A..., dirigeant de la société Serc, d'avoir abusé des biens de cette société en lui faisant prendre en charge, sans

de réalisation de l'ensemble du projet immobilier n'avaient pas été confiées à l'exposante dans le cadre d'un mandat donné par le maître de l'ouvrage, et non en qualité d'entrepreneur chargé, en toute

des revêtements de sols ; que la société ECA avait été investie d'une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution avec assistance technique, pilotage et coordination des travaux ; que les ordres de service

qui a travaillé sous ses directives" ; qu'au vu de ces éléments, la crédibilité de la version de la partie civile est sérieusement atteinte ; qu'il n'est pas contesté que l'ouvrage publié en 1992 a été

Z..., assuré par la société Axa France IARD ; que, l'ouvrage réceptionné ne respectant pas les normes d'accessibilité aux personnes handicapées en raison de la présence d'un seuil de vingt centimètres

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