des parcelles louées et qu'elle avait ainsi dû recourir systématiquement depuis 2010 à des entreprises de travaux agricoles pour réaliser les travaux d'exploitation de ses parcelles ; qu'en retenant néanmoins

la rentabilité et la productivité de l'exploitation ; qu'en résiliant néanmoins le bail pour un défaut d'exploitation par la Scea de Cazeneuve de parcelles dont elle avait elle-même constaté l'absence

au sein de cette parcelle anciennement cadastrée 284, une parcelle 285 absorbée par la 284, servant d'assiette à un lavoir ou pêcherie et proche de laquelle Monsieur X... a fait édifier son puits et que

de l'emprise totale de 41 387 m² prélevée sur diverses parcelles qu'il exploite à [Localité 1] lieu-dit « [Localité 3] », section AO n°[Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], lieudit Rauze Basse section

que les 33 parcelles composant l'exploitation de 66 hectares, 31 ares et 58 centiares avaient été mises à la disposition du GAEC Les Méris par le commodat sous seings privés du 4 novembre 2016 passé uniquement

pièces n° 15 et 24), dont il ressortait que plusieurs parcelles de son exploitation étaient inexploitables depuis 1994 du fait de leur classement en zone forestière et non agricole ou en zone intermédiaire

ou à la desserte de fonds riverains, peut être qualifié de chemin d'exploitation ; qu'en retenant que le sentier traversant la parcelle occupée par M.

incluait le contrat de servitude que la société Energie Europe Service, devenue Galatia Energie, avait conclu le 22 mars 2011 avec Mme [T] et qui lui conférait un droit de passage et d'accès via sa parcelle

La preneuse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la libération du chemin d'exploitation situé sur la parcelle anciennement cadastrée B n° [Cadastre 2], alors : « 1°/ que les chemins

X... ; -il n'y a pas eu prise de possession par le fermier et exploitation effective des biens immobiliers objet du droit de préemption revendiqué ; les parcelles objet de la vente sont les parcelles suivantes

Z... s'était porté acquéreur, exploitées jusque-là par M. X... ; que la SAFER a rétrocédé les parcelles à plusieurs agriculteurs, dont M. X... et M. Y... ; que M.

[P], a assigné la société civile d'exploitation viticole Champagne [F] [L] (la société) en revendication de la propriété de deux parcelles de vignes sur le fondement de la prescription acquisitive et en

et de l'exploitation d'une oliveraie. 2.

des parcelles litigieuses, ne correspondaient pas à la réalité et étaient dictées par sa volonté de faire respecter la cession d'exploitation desdites parcelles consentie à M.

Il ajoute qu'ils ont fait procéder à l'empierrement de la quasi-totalité du chemin d'exploitation traversant la parcelle, pour le rendre carrossable, alors que M.

Y... lui-même qui avait précisé à l'huissier mandaté par Mme X... que les parcelles concernées sont exploitées par sa famille depuis 1985 ; qu'il apparaît encore que M.

H... sollicite le bénéfice d'une attribution préférentielle des parcelles par lui exploitées au visa des articles 831 et suivants du code civil ; que selon ces textes, le conjoint survivant ou tout héritier

La preneuse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la libération du chemin d'exploitation situé sur la parcelle anciennement B n° [Cadastre 2], alors : « 1°/ que les chemins d'exploitation