somme de 703 922,62 francs décide que dans les rapports entre d'une part la société Chabrie Isolation et d'autre part, la société CEGF Ingenierie et l'UAP, il y a lieu, pour le tiers du préjudice auquel

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° F 02-15.331 formé par : 1 / la société anonyme Bureau Véritas, 2 / la société Mutuelle

concernaient pas la société DTD et, d'autre part, le courrier de M.

prouver, d'une part, que la circonstance en cause avait une incidence sur l'opinion du risque, d'autre part, que la fausse déclaration a été réalisée de mauvaise foi ; que Michel Y..., propriétaire du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Clinique de Chirurgie Orthopédique du Parc, les conclusions de M.

, venant aux droits de la compagnie des Mutuelles Unies, dont le siège est ..., 2 / la société Axa assurances Iard, venant aux droits des Mutuelles Unies, dont le siège est La Grande Arche, Paroi Nord

Y... et de la Mutuelle de l'UAP, les conclusions de M.

Daniel E..., demeurant à Paris (14e), ..., puis à Paris (6e), ..., 2 ) M. Gérard X..., demeurant à Paris (14e), ..., 3 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle

X..., la société Transports Harry Vos et la Mutuelle du Mans assurances IARD du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé contre la Société des autoroutes Paris Rhin-Rhône, les compagnies Abeille

F...) ; - le 28 juillet 2015 (soit le lendemain), les parties signaient une convention destinée à mettre fin au lien conjugal par consentement mutuel, Mme L... comme M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse fédérale de Crédit mutuel du Nord de la France, venant aux drotis

sécurité qu'ils avaient avancés pour le compte de Mme G..., faisaient valoir qu'ils avaient supporté pour son compte, en outre, « ses impôts, ses charges de copropriété pour les biens immobiliers de Paris

de Paris, les conclusions de M.

X..., assuré par la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), ayant commandé, en 1988, à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), anciennement dénommé

la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENT (MGFA), société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social se trouve au Mans (Sarthe), ..., représentée par son directeur général en