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437 résultats pour « pistolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372577cd5801467741df98

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Que la saisie de plusieurs dizaines de cassettes-vidéo représentant les ébats sexuels de Jean-Pierre X... et Melles F..., H... ou L... permettait de corroborer l'emploi de cravaches, de pistolets, de scénarios

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01113

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

M... coupable, au titre de l'année 2013, d'acquisition et détention illicite de stupéfiants en récidive, et d'infraction à la législation sur les armes, la cour d'appel relève qu'un pistolet de marque

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05792

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

[F] ; que l'officier de police judiciaire présent sur les lieux y a saisi un pistolet à plombs, 1 072 grammes d'héroïne, 134 grammes de cocaïne, 1 098 grammes de résine de cannabis, 242 grammes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10073

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

indiqué qu'ayant été réveillé vers 6 heures de matin par des mouvements de la remorque et étant descendu du camion pour en vérifier l'origine, il s'est trouvé face à un homme cagoulé et armé d'un pistolet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00029

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

litigieuses ; qu'elle précise qu'elle n'avait pas d'autres distributeurs que les sociétés Colombi et Europ Arm qui n'ont pas pu vendre le modèle en question sur le marché français et alors que ce modèle de pistolet

Source officielle
CC

cr

6079a80f9ba5988459c4bbea

Cassation

11 août 1980

11 août 1980

policiers et, d'un coup de feu, tiré à courte distance, aurait tué le brigadier A... qui se serait approché de lui et, le voyant armé, aurait tenté de le ceinturer ; que X..., également porteur d'un pistolet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10949

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

charge les produits retournés par les magasins et les transporter sur palette jusqu'au salarié chargé d'en faire le tri ; que s'il n'a pas de terminal embarqué sur son chariot et n'utilise pas de pistolet

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6ac

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

son existence légale ; "alors que, d'autre part, la culpabilité de Z... du chef de port ou transport d'armes de 4ème et 6ème catégories est d'autant moins envisagée que le fusil de chasse et le pistolet

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422332

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

l'appartement, menée entre 11 heures 50, heure d'arrivée de la brigade cynophile, et 15 heures 05, ils ont découvert notamment une somme de 295 000 francs en espèces, de la résine de cannabis et un pistolet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00029

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[F] conteste l'acquisition d'un pistolet Glock auprès de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03166

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

Là devant la pression physique des trois personnes, ils m'ont plaqué au sol et m'ont mis des coups de crosse avec leurs pistolets, des coups de poing, des coups de pied, des coups de crosse avec mon fusil

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110579

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

fin du monde et qu'il a voulu lui faire manger des gélules de chlore prétextant qu'il avait perdu 9 kgs grâce à cela ; que Monsieur Z... reconnaît par ailleurs lui-même qu'il était détenteur d'un pistolet

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270a8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

traitement anti-coagulant ; que, selon Jean-Pierre E..., sapeur pompier, Jean-Marc Z... avait expliqué, avant d'être transporté à l'hôpital, qu'il avait été agressé, qu'il avait eu peur car il avait vu un pistolet

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e37a

Cassation

12 mars 1968

12 mars 1968

1964, AU PREJUDICE DE LA "SOCIETE GENERALE", PUIS, PAR UNE QUESTION UNIQUE, SUR LE POINT DE SAVOIR SI LES AUTEURS DE LADITE SOUSTRACTION, OU L'UN D'EUX, OU PLUSIEURS D'ENTRE EUX, ETAIENT PORTEURS DE PISTOLETS

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cr

6079a8b19ba5988459c4e931

Cassation

13 décembre 1973

13 décembre 1973

D'UN PISTOLET, LE FAIT QUI ETAIT RETENU CONTRE A...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03362

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Ridha C..., totalement extérieur aux protagonistes, qui a déclaré avoir vu les trois occupants de la Mégane sortir, l'un muni d'un pistolet, et se précipiter sur le véhicule de la victime, casser les vitres

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civ3

éesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2013:C301052

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

protégés par liquide antigel (ou par des matériaux d'isolation) dans les locaux non chauffés dont vous avez le contrôle » ; qu'il est constant que la lance n'avait pas été vidangée sans quoi l'embout pistolet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00956

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

nécessaire conscience n'établit pas automatiquement son intention homicide dès lors, d'une part, qu'il a tenté de persuader le conducteur de s'arrêter en frappant le pare-brise de la crosse de son pistolet

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02995

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

X... aurait apposé un pistolet sur la tempe d'une personne gardée à vue, selon lesquelles en outre, il aurait commis des escroqueries à l'assurance en relation avec une réparation de véhicule ; que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01191

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

.] ; qu'il est donc acquis que le prévenu avait en sa possession les clés permettant d'accéder au local où était stockée en masse la drogue vendue dans le hall en bas de l'immeuble et le pistolet et ses

Source officielle

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