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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372577cd5801467741df98
25 octobre 1995
Que la saisie de plusieurs dizaines de cassettes-vidéo représentant les ébats sexuels de Jean-Pierre X... et Melles F..., H... ou L... permettait de corroborer l'emploi de cravaches, de pistolets, de scénarios
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01113
19 juin 2019
M... coupable, au titre de l'année 2013, d'acquisition et détention illicite de stupéfiants en récidive, et d'infraction à la législation sur les armes, la cour d'appel relève qu'un pistolet de marque
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05792
13 décembre 2016
[F] ; que l'officier de police judiciaire présent sur les lieux y a saisi un pistolet à plombs, 1 072 grammes d'héroïne, 134 grammes de cocaïne, 1 098 grammes de résine de cannabis, 242 grammes
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10073
24 janvier 2018
indiqué qu'ayant été réveillé vers 6 heures de matin par des mouvements de la remorque et étant descendu du camion pour en vérifier l'origine, il s'est trouvé face à un homme cagoulé et armé d'un pistolet
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00029
19 janvier 2022
litigieuses ; qu'elle précise qu'elle n'avait pas d'autres distributeurs que les sociétés Colombi et Europ Arm qui n'ont pas pu vendre le modèle en question sur le marché français et alors que ce modèle de pistolet
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11 août 1980
policiers et, d'un coup de feu, tiré à courte distance, aurait tué le brigadier A... qui se serait approché de lui et, le voyant armé, aurait tenté de le ceinturer ; que X..., également porteur d'un pistolet
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10949
27 septembre 2017
charge les produits retournés par les magasins et les transporter sur palette jusqu'au salarié chargé d'en faire le tri ; que s'il n'a pas de terminal embarqué sur son chariot et n'utilise pas de pistolet
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16 mai 1991
son existence légale ; "alors que, d'autre part, la culpabilité de Z... du chef de port ou transport d'armes de 4ème et 6ème catégories est d'autant moins envisagée que le fusil de chasse et le pistolet
61372600cd58014677422332
18 octobre 2000
l'appartement, menée entre 11 heures 50, heure d'arrivée de la brigade cynophile, et 15 heures 05, ils ont découvert notamment une somme de 295 000 francs en espèces, de la résine de cannabis et un pistolet
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00029
7 janvier 2026
[F] conteste l'acquisition d'un pistolet Glock auprès de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03166
8 juin 2016
Là devant la pression physique des trois personnes, ils m'ont plaqué au sol et m'ont mis des coups de crosse avec leurs pistolets, des coups de poing, des coups de pied, des coups de crosse avec mon fusil
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110579
3 octobre 2018
fin du monde et qu'il a voulu lui faire manger des gélules de chlore prétextant qu'il avait perdu 9 kgs grâce à cela ; que Monsieur Z... reconnaît par ailleurs lui-même qu'il était détenteur d'un pistolet
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19 décembre 2006
traitement anti-coagulant ; que, selon Jean-Pierre E..., sapeur pompier, Jean-Marc Z... avait expliqué, avant d'être transporté à l'hôpital, qu'il avait été agressé, qu'il avait eu peur car il avait vu un pistolet
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12 mars 1968
1964, AU PREJUDICE DE LA "SOCIETE GENERALE", PUIS, PAR UNE QUESTION UNIQUE, SUR LE POINT DE SAVOIR SI LES AUTEURS DE LADITE SOUSTRACTION, OU L'UN D'EUX, OU PLUSIEURS D'ENTRE EUX, ETAIENT PORTEURS DE PISTOLETS
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13 décembre 1973
D'UN PISTOLET, LE FAIT QUI ETAIT RETENU CONTRE A...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03362
16 janvier 2018
Ridha C..., totalement extérieur aux protagonistes, qui a déclaré avoir vu les trois occupants de la Mégane sortir, l'un muni d'un pistolet, et se précipiter sur le véhicule de la victime, casser les vitres
civ3
éesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:C301052
24 septembre 2013
protégés par liquide antigel (ou par des matériaux d'isolation) dans les locaux non chauffés dont vous avez le contrôle » ; qu'il est constant que la lance n'avait pas été vidangée sans quoi l'embout pistolet
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00956
10 juin 2026
nécessaire conscience n'établit pas automatiquement son intention homicide dès lors, d'une part, qu'il a tenté de persuader le conducteur de s'arrêter en frappant le pare-brise de la crosse de son pistolet
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02995
28 novembre 2017
X... aurait apposé un pistolet sur la tempe d'une personne gardée à vue, selon lesquelles en outre, il aurait commis des escroqueries à l'assurance en relation avec une réparation de véhicule ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01191
7 juin 2017
.] ; qu'il est donc acquis que le prévenu avait en sa possession les clés permettant d'accéder au local où était stockée en masse la drogue vendue dans le hall en bas de l'immeuble et le pistolet et ses
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