de saison intitulée prime exceptionnelle sur votre bulletin de salaire, que vous percevez en mars et septembre de chaque année.

X... en avril 1997 ne pouvait pas être considérée comme une prime de vacances sans expliquer en quoi elle ne répondait pas aux conditions posées par la convention collective, la cour d'appel a privé sa

redressement correspondant, le jugement attaqué énonce essentiellement que l'accord d'intéressement ne comporte aucune allusion à un avantage antérieur qu'il remplacerait, et qu'il n'est pas démontré que la prime

résultats qui seraient passés de + 19 000 euros à - 228 000 euros en 2003 et de + 85 000 euros à - 179 000 euros en 2004 ; que, de même, Mme X... a pu, grâce à ce système mis en place, prétendre à des primes

été engagé le 5 octobre 1992 par la société BNP en qualité de rédacteur ; qu'à la suite d'une promotion, un avenant à son contrat de travail a été signé le 10 novembre 1993 prévoyant le bénéfice d'une prime

travail, et qu'à tout le moins, en n'examinant pas ce moyen, elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement décidé que le versement d'une prime

rémunération : Vu l'article L. 223-11 du Code du travail ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande de rappel d'indemnité de congé payé, le jugement s'est borné à énoncer que les primes

temps plein et à voir condamner l'association Centre social des 3 Quartiers au paiement de rappels de salaires à ce titre, de rappels de salaires au titre des heures supplémentaires et de la prime exceptionnelle

n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Sur le quatrième moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande au titre de la prime

A... le dirigeant de l'entreprise, aux termes duquel son bulletin de paie de janvier 2014 allait devoir être rectifié dans la mesure où la prime exceptionnelle de 200 euros avait par erreur été intégrée

somme qu'il revendiquait qui avait été versée au salarié, décomposée à raison de 2 100 euros de salaire de base correspondant à la grille des salaires en vigueur pour les techniciens et de 340 euros de prime

Y... entre 1990 et 2001 par la société ACM était qualifiée de prime exceptionnelle de vacances (en juillet) ou prime exceptionnelle de fin d'année (en décembre), dont le montant n'était nullement régulier

licenciement pour faute grave constituait une sanction disproportionnée, son ancienneté ainsi que le fait qu'il aurait « donné toute satisfaction à son employeur qui n'hésitait pas à le gratifier de prime

annuelle s'ajoutant aux primes exceptionnelles, 13e mois et 14e mois qu'elle percevait d'une manière distincte de son salaire sur ses bulletins de paie, et d'autre part, qu'à partir de 1998, la disposition

Et sur le troisième moyen : Vu l'article L. 223-11 du Code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié en complément d'indemnité compensatrice de congés payés fondée sur les primes

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1165, 1200 ET SUIVANTS ET 1780 DU CODE CIVIL, 19 ET SUIVANTS DU LIVRE 1I DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR ET 1I DU LIVRE IV DU MEME CODE (ARTICLES

moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de prime

complémentaires, alors, selon le premier moyen, qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé la salariée du bénéfice du treizième mois sur la première année d'exercice, s'abstenant, ce