[JB] [W], 2°/ à Mme [KS] [W], domiciliés tous deux [Adresse 31], 3°/ à M. [RN] [E], domicilié [Adresse 36], 4°/ à M. [ZV] [B], domicilié [Adresse 9], 5°/ à M.

U..., domicilié [...] , 2°/ Mme E... B...

de l'intégralité de la parcelle sise sur la commune de SAINT-SEBASTIEN D'AIGREFEUILLE, cadastrée section AO n° 232, pour une contenance de 37 ca depuis 1987 par l'effet de la prescription trentenaire

trimestre 2015, ainsi que de la taxe foncière de 834 euros pour l'année 2015 ; qu'il n'est pas contesté que les deux époux sont propriétaires d'un bien immobilier situé [...] 

Actuellement les deux époux sont propriétaires de leur résidence principale sans emprunt en cours.

N..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

En effet, contrairement aux affirmations de l'appelant, le dernier enfant, dont la résidence est fixée au domicile de la mère, ce qui n'est pas remis en cause, est encore jeune puisqu'a que 14 ans.

[H] [F], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre civile C), dans le litige l'opposant à Mme [K] [O] épouse [F], domiciliée [Adresse 2],

Y... est propriétaire de cette maison pour 4/5,et elle-même pour 1/5, ce bien immobilier étant estimé entre 690.000 euros et 720.000 euros, -que les évaluations du domicile conjugal faites à la demande

[J] [G] est propriétaire [Adresse 1] (Loire) référencés au cadastre ainsi qu'il suit : Commune : [Localité 1], désignation cadastrale AI[Cadastre 2], lots : [Cadastre 5], [Cadastre 8], [Cadastre 1], [Cadastre

Soutenant que la construction de la route constituait une voie de fait, la COFIC a assigné en réparation l'AFU et la commune du Lamentin (la commune) pour le compte de laquelle les travaux ont été réalisés

V... à l'encontre du permis modificatif du 1er octobre 2007, - la commune de Fréjus a contrôlé la conformité de la construction en se rendant sur les lieux et en faisant appel à un géomètre expert pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Erica, dont le siège est

pas sa résidence.

[G] [E], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [I] [F], domicilié [Adresse 3], 4°/ Mme [T] [W], épouse [S], domiciliée [Adresse 4], 5°/ M. [M] [Y], domicilié [Adresse 5], 6°/ M.

Il s'en déduit que, dans l'exercice de ce pouvoir, le maire agit au nom de la commune.

du parc Philippe II, ... (11e), prise en la personne de son syndic, la société Marabel, domicilié en cette qualité ... (13e), 2°/ de la société civile immobilière Résidence du Parc Philippe II, dont

Ils n'ont pas d'enfant commun ; que Monsieur X... est âgé de 58 ans et madame Y...

du domicile conjugal ; qu'elle indique verser 100 euros par mois à Alexis et Emma ; Patrimoine des époux : que les époux ne sont propriétaires d'aucun bien immobilier en indivision ; qu'ils sont propriétaires

F... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié