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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00009
10 janvier 2024
Examen de la recevabilité du pourvoi formé par le liquidateur judiciaire de la société [3] contestée en défense 8.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00049
13 janvier 2021
Par jugement du 19 janvier 2015 du tribunal de commerce, la société a été placée en liquidation judiciaire et M. D... a été désigné en qualité de mandataire liquidateur. 3.
X... à titre personnel, sur les poursuites pénales intentéesc/Brigitte Y
6137261acd58014677422f7b
17 novembre 2004
judiciaire par jugement du 10 mai 1992, désignant Me X... en qualité de liquidateur judiciaire ; qui à l'insu de ce dernier elle a vendu, par acte authentique du 24 juin 1998, un immeuble à usage d'habitation
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300091
25 janvier 2023
[L] [C], domicilié [Adresse 2], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Rovira SARL, a formé le pourvoi n° A 21-21.957 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00666
16 novembre 2022
[V], ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés Fourchet Frigo, Fourchet Logistique et Avanti Logifroid, avaient produit aux débats un document établi par M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00725
13 septembre 2016
Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la SELARL [...] ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur A... U... et de feue Madame B...
613724b4cd58014677417b05
16 janvier 2007
judiciaire, le 28 juin 2001 et M.
613723c3cd5801467740ddcc
10 juillet 2001
Jean-Paul Z..., domicilié ..., pris es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des Etablissements Y..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201182
23 novembre 2023
[S] [J], en qualité de liquidateur judiciaire de la société ESN, 2°/ la société ESN, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], représentée pas son liquidateur judiciaire, la société
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00975
1 juin 2017
de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MP associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], pris en qualité de mandataire liquidateur
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00559
13 septembre 2023
Un jugement du 12 avril 2016 a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et mis la société Satem en liquidation judiciaire, M.
613723c0cd5801467740da96
22 janvier 2002
X..., en redressement judiciaire ; que sa demande a été rejetée par le Tribunal au motif que le refus de payer des cotisations exigibles en vertu de titres exécutoires ne saurait caractériser à lui seul
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00726
15 juin 2022
désignée en qualité de liquidateur judiciaire. 3.
61372190cd580146773f4d2a
27 novembre 1991
Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 décembre 1989), de l'avoir déclaré personnellement en liquidation des biens en sa qualité de dirigeant de la société Flipmatic en liquidation des biens pour
61372445cd580146774141bc
28 septembre 2004
X... a été mis en redressement judiciaire le 29 septembre 1993 ; qu'un jugement du 22 février 1995 a adopté un plan de continuation, modifié, à la suite de difficultés dans le règlement des échéances
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100475
30 juin 2021
[E] [L], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Société polynésienne des auteurs compositeurs et éditeurs de musique, a formé le pourvoi n° M 20-11.866 contre l'arrêt
6079d3f49ba5988459c59f10
16 juin 2004
X... a été mis en redressement judiciaire le 27 avril 1995, puis en liquidation judiciaire le 16 février 1996 ; que le Crédit logement, qui, en vertu du cautionnement, avait payé diverses sommes au créancier
613721d7cd580146773f7f72
16 février 1993
Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la liquidation judiciaire de M. X..., demeurant ...
61372387cd5801467740afa5
28 novembre 2000
Z..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Gros Oeuvre Construction, demeurant ..., 2 / de M.
6079d3aa9ba5988459c59842
31 janvier 2006
X... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société industrielle de développement technique (la SIDT) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 2004), que la société
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