Sur le rapport de M.

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

Nivôse, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., architecte, chargé par le district de Bayonne-Anglet-Biarritz d'une mission complète de maître d'oeuvre pour la construction de bâtiments du centre principal de secours, a confié à la société Bureau

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M.

de l'ouvrage de résilier le contrat passé avec l'entrepreneur, et que le maître de l'ouvrage avait décidé cette résiliation en accord avec l'architecte, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que

général de la condamnation prononcée contre celui-ci envers le maître de l'ouvrage, pour n'avoir pas attiré l'attention des entrepreneurs sur les précautions à prendre avant de commencer les travaux ;

celle-ci a été attraite à la procédure en désignation d'expert et a été présente aux opérations d'expertise en qualité de partie ; qu'en condamnant le maître d'oeuvre sur le fondement des conclusions

de causalité entre sa prétendue faute et le préjudice allégué par l'actuel propriétaire de la maison ; qu'en retenant que l'entrepreneur avait concouru à l'entier dommage sans caractériser, comme il lui

La réception tacite par l'entrée dans les lieux ou la prise de possession et le paiement du prix des travaux de construction de l'ouvrage exige la preuve que, ce faisant, le maître de l'ouvrage a affirmé

initial du bureau de contrôle duquel il résultait que la solution technique imaginée par le maître de l'ouvrage assisté de son maître d'oeuvre était purement et simplement refusée par le bureau

de la SA SIAREP ; que la lecture de ces documents démontre que le maître d'ouvrage était en liaison étroite avec le maître d'oeuvre ; que ce dernier a régulièrement préconisé à l'entreprise des reprises

Senselme, rapporteur ; MM. Z..., A..., C..., Y..., X..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

le maître d'oeuvre à faire précéder les travaux supplémentaires d'un accord écrit du maître de l'ouvrage.

A..., entrepreneur de menuiserie, est intervenu volontairement à la procédure pour réclamer paiement de travaux aux maîtres de l'ouvrage; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de retenir que

X... à l'encontre de la société CEGI visant à mettre en oeuvre la garantie de livraison, les parties avaient, à la suite du dépôt d'un premier rapport d'expertise judiciaire, conclu une transaction à laquelle

Y..., maître d'oeuvre, que selon M.

des copropriétaires est intervenu volontairement à l'instance pour demander la condamnation in solidum de la SCI, des entrepreneurs et des architectes, qui ont eux-mêmes demandé garantie aux entrepreneurs

, c'est à bon droit que le tribunal a condamné, dans leurs rapports entre eux, M.

Dans son préambule, la convention prévoit, de manière manuscrite, la condition suivante au paiement direct par le maître de l'ouvrage : « paiement du maître de l'ouvrage après mise en oeuvre des fournitures