Pierre X... a éprouvé le besoin de communiquer avec son employeur il s'est toujours adressé par courrier à celui-ci au siège de l'entreprise en Gironde (courriers des 16 mars 2004, 30 mars 2004,11 mai

au salarié la possibilité de reclassement à Bordeaux ou en périphérie bordelaise, siège de la société, ce que le salarié refuse, ainsi que l'adhésion au dispositif de contrat de sécurisation professionnelle

X..., engagé par la SNCF en 1973, a été mis à la retraite d'office le 16 novembre 2005, date de ses 55 ans ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande tendant à juger que sa mise à la retraite

Pour refuser d'annuler l'avertissement notifié le 21 décembre 2014, l'arrêt retient que les courriels que le salarié a adressés les 14 et 27 novembre 2014 aux cadres de l'entreprise et à la directrice

, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; si un doute subsiste, il profite au salarié ; que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié

La lettre de notification informe le salarié qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus.

X... avant son licenciement, mais, ne versant aux débats aucune pièce à ce sujet, elle ne démontre pas qu'elle s'est efforcée loyalement, au besoin en recourant à des mesures de formation du salarié ou

ceux l'ayant refusée, la cour d'appel a retenu à bon droit que dès lors que l'employeur n'avait aucun choix à opérer parmi les salariés ayant refusé la modification de leur contrat de travail, il n'y avait

clientes disposent de cantines d'entreprise. - le lieu principal d'activités de ces salariés est situé chez l'entreprise cliente. - Cette situation est identique à celle décrite par la jurisprudence de

et les entreprises en cause, soit l'existence entre les entreprises concernées, d'une confusion d'intérêts, d'activité et de direction ; que dès lors, en jugeant que le contrat de travail du salarié avait

Christian X..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations et a violé les stipulations de l'article 8 de la convention d'entreprise du personnel

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA

Le salarié fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors « qu'aux termes de l'article 51 de la convention d'entreprise AFP du 29 octobre 1976, les conflits individuels seront soumis à la commission paritaire

d'affaires voire d'un conducteur de travaux, et non plus celui d'un chef de secteur " ; que néanmoins, le salarié fait observer, dans cette même lettre que suite à un entretien avec M.

se prévalait, telle que, notamment, l'absence de fourniture de travail, le refus d'exécuter le jugement du conseil des prud'hommes, le retrait de sommes du salaire de Monsieur X..., le maintien du salarié

qui est en droit de prétendre au paiement des frais dont elle justifie ; Attendu, cependant, que les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans

et le groupe, sans présumer du refus du salarié ; que la cour d'appel a considéré que l'employeur avait satisfait à ses obligations en retenant qu'il avait proposé un seul poste à la salariée en Pologne

analyse des postes, que le salarié est inapte à tous les postes de l'entreprise et qu'aucun reclassement n'est envisageable, même avec aménagement, adaptation ou formation, l'employeur est confronté à

du licenciement, et à voir condamner l'employeur à lui payer des sommes à titre d'indemnités, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral

Nous avons interrogé le médecin du travail, le Docteur H... qui connaît l'entreprise pour s'y être présenté, sur les possibilités de vous reclasser dans l'entreprise, au besoin par la mise en oeuvre de