bancaires et à hauteur de 27 500 euros à partir des comptes de Mme Stéphanie J... ainsi que du change à la banque de France de francs en euros pour 38 112,25 euros que pour autant les fortes sommes d'argent

ASSIGNE SON CLIENT LE VOGUER EN PAIEMENT DE LA SOMME DONT LE COMPTE COURANT DE CELUI-CI, QUI AVAIT ETE CREDITE DU MONTANT D'UNE LETTRE DE CHANGE (ACCEPTEE) QU'IL LUI AVAIT REMISE, S'ETAIT TROUVE DEBITEUR

(la banque) à l'encontre de Mmes X... et Y..., le bien immobilier de ces dernières a été adjugé à un prix dont le montant a été consigné le 12 juin 2008 ; que la banque a saisi un juge de l'exécution

... étaient qu'un notaire intervenait" ; "pour moi, FINCONSULT était une société de droit suisse, je pensais que mon siège était en Suisse" ; "cela m'a été présenté comme une société de placement à court

à une personne inscrite sur le fichier des interdits bancaires de la banque de France commet une faute ; que M.

ensuite à Alain Z... pour signature (c'est lui qui sur les factures adressées à la SEMVA portait la mention "bon à payer") ; que s'il n'avait pas la signature sur les comptes bancaires de la SEMVA, il

[T] de leurs demandes ; 1°/ ALORS QUE, le devoir de vigilance s'impose au banquier tant à l'ouverture du compte qu'en cours de fonctionnement ; que manque à son devoir de vigilance la banque qui procède

du compte courant; alors, d'autre part, qu'après avoir constaté que la remise litigieuse n'avait pas été effectuée pour réduire le solde débiteur de ce compte courant, mais, au premier chef, pour permettre

LE 13 MARS 1975 TANDIS QUE LE COMPTE CONTINUAIT A FONCTIONNER; QU'A LA CLOTURE DU COMPTE, LA BANQUE RECLAMA A Y...

courant dans les livres du Crédit agricole des Savoie (la banque), ayant reçu commande de matériels informatiques d'une société de droit anglais, accompagné d'un chèque bancaire de 8 327 livres sterling

chèque de 11 500 € était d'ailleurs tiré sur le compte de Monsieur X..., à l'enseigne Euro Contact, et l'affirmation de l'intéressé selon laquelle son carnet de chèques aurait été remis à un tiers manque

courant ; que la banque a refusé le règlement d'effets qui se sont présentés sur le compte à l'automne 1993 ; que la SCI a été mise en liquidation judiciaire en décembre 1995 ; que la banque a assigné

C... tirer des chèques à son ordre, sur le compte courant de la SAG, retirer des fonds en espèces, opérer des transferts de fonds du compte de la SAG à son compte postal personnel ou à son compte bancaire

, grâce à un crédit de restructuration du fonds de roulement; Qu'ainsi, en substituant à un découvert occasionnel du compte courant un crédit de restructuration sur 60 mois, la banque n'a pas rompu brutalement

COMPTE COURANT A HANNAN EXERCANT LE COMMERCE SOUS LA DENOMINATION "ETABLISSEMENTS Z...

bien fondée à faire valoir qu'elle était propriétaire de la provision dès la remise du titre, mais que, dès lors que la banque reconnaissait avoir procédé à la remise des fonds sur le compte joint des

de la Caisse d'Epargne eu égard au caractère occulte et irrégulier de la commission, compte tenu des conditions de sa remise ; Alors 1°) que le banquier dispensateur de crédit qui manque à son obligation

de compte courant et de l'avoir condamnée en conséquence au paiement de la somme de 183 971,98 euros, alors, selon le moyen, que le compte courant est caractérisé par la possibilité de remises réciproques

compte tenu de leur âge et de leur situation ; qu'ils ajoutent que la banque leur a octroyé un prêt dans le seul but de recouvrir le découvert en compte et qu'ils n'avaient aucun intérêt à cet acte; qu'ils

cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance puis demandé paiement à la caution du solde du compte courant de la société ; que le Tribunal a ordonné une expertise