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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234
8 juin 2017
de cassation, pris de la violation des articles 227-25, 227-27 du code pénal 469, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué à renvoyé
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00467
15 mars 2023
[N] et son renvoi devant la cour d'assises des mineurs de Seine-Saint-Denis des chefs d'avoir : « aux [Localité 1] (93) à [Localité 2] et en Ile-de-France, du 6 octobre 2020 au 7 octobre 2020, en tout
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200373
22 mars 2018
pour litispendance, alors, selon le moyen, que si le même litige est pendant devant deux juridictions de même degré également compétentes pour en connaître, la juridiction saisie en second lieu doit se
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01868
21 octobre 2020
qui s'était limitée à renvoyer à son exposé des faits pour caractériser les « autres faits que ceux portés à la connaissance des autorités suisses » résultant, selon le magistrat instructeur, d'investigations
61372349cd58014677407d25
19 mai 1999
Marc H..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.
civ3
613722b5cd5801467740071f
18 décembre 1996
Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'Association du club des sports de Rimberlieu
613722b6cd58014677400722
Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'Association du club des sports de Rimberlieu
613722b7cd5801467740082f
Michel Y..., demeurant ..., 60150 Thourotte, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'Association du club des
soc
6137229ecd580146773ff33d
22 février 1996
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.
61372612cd58014677422beb
22 juin 2005
Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 31 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et tentative
6079a80e9ba5988459c4bb9a
16 février 1983
A UNE AUTRE SESSION ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, TOUTES LES DECISIONS RELATIVES A LA REVISION DE LA LISTE DE SESSION ET AUX OPERATIONS DE FORMATION DU JURY DE JUGEMENT RELEVANT EXCLUSIVEMENT DU POUVOIR
civ1
6137229dcd580146773ff224
14 novembre 1995
Gérard Y..., demeurant ..., 2 / Mme Jeannette X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit
ECLI:FR:CCASS:2016:C200336
10 mars 2016
continue pour le traitement de l'apnée du sommeil, mis à disposition pour un usage à domicile, ne peut être pris en charge par l'assurance maladie pendant l'hospitalisation de l'assuré ; Attendu, selon
61372544cd5801467741c5a8
28 octobre 1992
Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la Cour, par arrêt incident, a rejeté la demande de la défense tendant au renvoi
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00409
9 mars 2022
Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le renvoi de M.
6079a80e9ba5988459c4bb1d
15 novembre 1977
(SUZANNE), VEUVE Z..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (1RE SECTION), EN DATE DU 14 AVRIL 1976, QUI LES A RENVOYES DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR SUBORNATION
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00417
4 mars 2026
[C] [Y] et [N] [A] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 26 novembre 2025, qui les a renvoyés devant la cour d'assises
613723c2cd5801467740dc74
28 novembre 2001
Y... et divers autres salariés investis de mandats représentatifs au sein du Crédit du Nord ont soutenu que leur employeur les avait privés du commissionnement à la masse et se sont prévalus d'une inégalité
édure suivie, sur leur citation directec/MM. Patrick E
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01648
8 août 2018
Z... et Y..., sans autre précaution ni réserve et en des termes « particulièrement vifs » (selon l'expression employée par la cour d'appel elle-même), allant jusqu'à demander leur démission, et que cette
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00572
10 avril 2018
auprès desquels il a une mission de représentation et auprès des partenaires de l'association ; que ces propos diffamatoires atteignent également l'association, dans la mesure où son directeur n'est pas
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