CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 212 résultats pour « représentant au service d'une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00621

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Evry, 21 août 2023, rectifié par jugement du 20 septembre 2023), la société Amazon France logistique (la société) a son siège social à [Localité 15].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00203

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Compagnie exploitation des services auxiliaires aériens, dite "Servair", après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f627a

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Jean-Bernard Y..., demeurant ..., Montrouge (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société Papeteries

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01031

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Cuny ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df41

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

A... au service de la société Plastic Omnium et d'avoir, en conséquence, annulé cette décision, alors, selon le moyen : 1 / que, si le tribunal d'instance confirmait qu'il avait bien été indiqué à la

Source officielle
CC

soc

613722c1cd5801467740117c

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Goldner, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01073

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

, DU 18 NOVEMBRE 2020 1°/ la société Sopra Steria Group, société anonyme, 2°/ la société Sopra Steria Infrastructure & Security Services, société par actions simplifiée, 3°/ la société Sopra Banking

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb81a

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

GMBH comme directeur commercial et représentant de l'entreprise chargé de la vente en France de ses produits et en même temps comme gérant de la société à responsabilité limitée Z...

Source officielle
CC

soc

61372161cd580146773f3450

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Papeteries Canson et Montgolfier, dont le siège social est .

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f7039

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Jean X..., demeurant à Malemort (Corrèze), "Puy-Tudole", en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Fabre Germain et fils, société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00215

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

les représentants du personnel et les représentants syndicaux conformément à leurs mandats sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée et à condamner la société Sasih à leur payer, à titre

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff27

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

LPI, créée par André Durand et Daniel Y... était une société fictive, qui, dans le cadre d'un montage frauduleux concrétisé par un plan de reprise et une convention de prestation de services, avait imposé

Source officielle
CC

comm

61372316cd580146774053d0

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

1°/ de la société Sapec, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ada0

Cassation

28 avril 2000

28 avril 2000

Z..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Maillard et Duclos, domicilié ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d39b

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401e30

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

la société V Conseil, les commerçants ont souscrit un contrat de location auprès de la société de Location moderne, devenue ensuite la société Locavia; que la prise en charge des loyers par la société

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773fff4f

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodimaz, dont le siège est ... de l'Arn, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773faff2

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

des hôtels Concorde et la Société hôtelière Lutetia Concorde, qui rémunéraient leur personnel en contact avec la clientèle par un pourcentage au titre du service ajouté au prix facturé au client, ont

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01324

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

rejeter le moyen de nullité tiré de l'irrégularité de l'introduction des services enquêteurs dans les locaux de la société Wood33, que celle-ci a été autorisée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100107

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

et de représentation en justice et que la société [X], société de nature commerciale, diffusait des offres de services en vue de faire délivrer des consultations juridiques par des avocats partenaires

Source officielle

Page 18 sur 711

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.