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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00621
4 juin 2025
Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Evry, 21 août 2023, rectifié par jugement du 20 septembre 2023), la société Amazon France logistique (la société) a son siège social à [Localité 15].
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00203
10 février 2021
Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Compagnie exploitation des services auxiliaires aériens, dite "Servair", après débats en l'audience publique
613721b1cd580146773f627a
15 avril 1992
Jean-Bernard Y..., demeurant ..., Montrouge (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société Papeteries
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01031
30 mars 2016
Cuny ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat
613723c5cd5801467740df41
25 septembre 2001
A... au service de la société Plastic Omnium et d'avoir, en conséquence, annulé cette décision, alors, selon le moyen : 1 / que, si le tribunal d'instance confirmait qu'il avait bien été indiqué à la
613722c1cd5801467740117c
30 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Goldner, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01073
18 novembre 2020
, DU 18 NOVEMBRE 2020 1°/ la société Sopra Steria Group, société anonyme, 2°/ la société Sopra Steria Infrastructure & Security Services, société par actions simplifiée, 3°/ la société Sopra Banking
61372242cd580146773fb81a
23 juin 1994
GMBH comme directeur commercial et représentant de l'entreprise chargé de la vente en France de ses produits et en même temps comme gérant de la société à responsabilité limitée Z...
61372161cd580146773f3450
11 décembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Papeteries Canson et Montgolfier, dont le siège social est .
613721c3cd580146773f7039
24 juin 1992
Jean X..., demeurant à Malemort (Corrèze), "Puy-Tudole", en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Fabre Germain et fils, société
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00215
les représentants du personnel et les représentants syndicaux conformément à leurs mandats sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée et à condamner la société Sasih à leur payer, à titre
613725b5cd5801467741ff27
20 février 1997
LPI, créée par André Durand et Daniel Y... était une société fictive, qui, dans le cadre d'un montage frauduleux concrétisé par un plan de reprise et une convention de prestation de services, avait imposé
comm
61372316cd580146774053d0
26 mai 1998
1°/ de la société Sapec, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de M.
61372384cd5801467740ada0
28 avril 2000
Z..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Maillard et Duclos, domicilié ..., 3 / de M.
61372562cd5801467741d39b
17 janvier 1996
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société
613722d2cd58014677401e30
29 avril 1997
la société V Conseil, les commerçants ont souscrit un contrat de location auprès de la société de Location moderne, devenue ensuite la société Locavia; que la prise en charge des loyers par la société
613722accd580146773fff4f
20 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodimaz, dont le siège est ... de l'Arn, en cassation d'un arrêt rendu
61372232cd580146773faff2
10 mai 1994
des hôtels Concorde et la Société hôtelière Lutetia Concorde, qui rémunéraient leur personnel en contact avec la clientèle par un pourcentage au titre du service ajouté au prix facturé au client, ont
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01324
9 novembre 2021
rejeter le moyen de nullité tiré de l'irrégularité de l'introduction des services enquêteurs dans les locaux de la société Wood33, que celle-ci a été autorisée par M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100107
8 février 2023
et de représentation en justice et que la société [X], société de nature commerciale, diffusait des offres de services en vue de faire délivrer des consultations juridiques par des avocats partenaires
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