des risques d'effondrement et relevé qu'il peut paraître paradoxal de préconiser un simple renforcement d'un tel ouvrage et qu'il ne serait pas, non plus, conforme au principe de la réparation la plus

d'inconstructibilité au regard du risque d'inondation ; que M.

X..., Y... et Z... ont souscrit à une augmentation du capital de la société Textilinter ; que dans le même temps, MM. X... et Y... ont, par acte du 14 septembre 1989, consenti au profit de M.

Z..., berger dans la plaine de Calvi moyennant un salaire mensuel de 600 francs et de " temps en temps " pour Antoine X... qui est son ami avec qui " il s'arrangeait " ; que devant M.

provisoire ; que dans ces conditions, le délai raisonnable de la détention provisoire ne peut être considéré comme dépassé ; que sur la nécessité de prévenir le renouvellement de l'infraction : le risque

qui lui avaient été remis contenaient les mentions sur les risques imposées par le code des assurances, que, d'une façon générale, l'existence et la nature de ces risques lui avaient été rappelées à de

motif que bien que se sentant pris au piège et ne voyant son salut que dans la fuite, le prévenu a pris la responsabilité de démarrer, pensant peut-être que les gendarmes présents devant lui auraient le temps

professionnels ainsi que son programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail pour intégrer les risques professionnels et les actions de prévention

de motifs propres à la justifier ; qu'en l'espèce, la société Inti énergie reprochait également à la société Conforto solar un manquement à son obligation de conseil pour ne l'avoir pas avertie du risque

inhérents à la souscription d'un prêt en devises étrangères tels que le risque d'impossibilité d'exercer le mécanisme d'option en euros, le risque d'impossibilité de procéder au rachat du prêt ou à la

inhérents à la souscription d'un prêt en devises étrangères tels que le risque d'impossibilité d'exercer le mécanisme d'option en euros, le risque d'impossibilité de procéder au rachat du prêt ou à la

a délibérément violé une règle d'‘ urbanisme dont il avait parfaite connaissance et qu'il a non seulement pris le risque de créer un dommage à la victime mais en a effectivement créé un dont il ne pouvait

ministère public, qu' « il n'est pas justifié d'un grief qui aurait porté atteinte aux droits de Monsieur [Z] auquel il a été dit qu'il pouvait produire la pièce qu'il souhaitait remettre pendant le temps

B... de la libération des lieux, aurait dû conduire celui-ci à avertir la société Carbone 1850 du risque de perte du droit au bail qu'entraînait la libération volontaire des locaux et à lui conseiller

dispose contre le premier que d'une action en responsabilité délictuelle pour faute prouvée ; que le sous-traitant ne saurait donc répondre à l'égard du maître de l'ouvrage du fait des produits et du risque

R... a été engagé le 1er novembre 2006 par la société Somar en qualité d'agent d'entretien, selon contrat à durée indéterminée à temps partiel ; qu'il a, le 7 juin 2010, alors qu'il travaillait pour un

Elle avait mis en place en son sein un régime complémentaire de prévoyance couvrant les risques incapacité - invalidité - décès, par décision unilatérale de l'employeur à effet au 1er février 2008, sur

K... lequel lui consacrait du temps ; que M. J... précise que s'étant ouvert à M.

[N] l'ont été dans l'intérêt de l'entreprise, d'une part, en préservant celle-ci des risques de vol dont elle pouvait être l'objet, et dont M.

En effet, les propos tenus par Monsieur M... (« arrêt de production immédiat ») sont à tempérer ; une décision d'arrêt d'activité ne se prolonge jamais après une discussion téléphonique ou échange de mail