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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01753
8 octobre 2014
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201548
20 décembre 2018
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la société Rhodia Opérations de sa demande et d'AVOIR confirmé la décision de la Commission de Recours Amiable ; AUX MOTIFS
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10837
4 septembre 2019
Il est fait grief à la décision attaquée D'AVOIR dit et jugé que le licenciement de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10719
8 septembre 2021
Ricour, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00926
17 mai 2016
ALORS, D'AUTRE PART QUE l'employeur doit rechercher, à compter du second avis d'inaptitude, les possibilités de reclassement au sein de l'entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02308
10 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10208
15 mars 2023
par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail ; qu'en l'espèce, le médecin du travail a expressément indiqué dans son second
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02131
23 novembre 2016
de procédure civile ; Mais attendu que procédant à la recherche prétendument omise et répondant aux conclusions, la cour d'appel qui a relevé, d'une part que l'employeur avait, postérieurement au second
ECLI:FR:CCASS:2022:C200279
17 mars 2022
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10584
3 mai 2018
Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme X... de ses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme X... soutient qu'aucune recherche sérieuse de
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00304
13 février 2013
jours, avec envoi d'une convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement sans constat de fait nouveau suffisait à caractériser des pressions de la part de l'employeur, ensuite, que le second
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02571
6 décembre 2017
X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Centre étoile automobiles, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01805
15 octobre 2014
qu'il y ait reprise et sans que Monsieur X... ne l'ait informé ni de son classement en invalidité ni manifesté sa volonté de ne pas reprendre le travail ; qu'ensuite l'entreprise n'a pas sollicité un second
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00262
20 février 2019
G... a été déclaré, dans un premier temps, inapte à la reprise de son emploi, puis dans un second temps apte à exercer un emploi administratif ; QU'après consultation et avis du médecin du travail,
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00825
24 avril 2013
X... qui affirme n'avoir reçu aucune proposition écrite de la part de son employeur qui ne lui a fait aucune proposition après l'avis d'inaptitude du 17 avril 2007, étant rappelé qu'auparavant la question
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11082
20 septembre 2018
d'inaptitude partielle ; qu'en l'espèce, la société Lidl justifie, après le second avis d'inaptitude du médecin du travail en date du 20 février 2014, avoir interrogé les diverses directions régionales
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00704
10 avril 2013
médecin du travail émises au cours de la visite de reprise doivent être prises en considération pour apprécier le respect par l'employeur de son obligation de reclassement ; que, dès lors, en l'état du second
cr
ésultait pas de l'information de charges suffisantesc/Nicolas X
61372654cd58014677424b47
17 décembre 2003
procès-verbal de mise en examen de Nicolas X... pour inobservation des dispositions de l'article 706-43 du Code de procédure pénale, l'ordonnance de non-lieu rendue en sa faveur par le juge d'instruction et un second
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02303
X... inapte à tout poste dans l'entreprise ; Qu'en statuant ainsi, par référence inopérante à la situation antérieure à l'avis et alors que l'avis d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise délivré
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00409
13 mars 2019
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le licenciement de Mme M... reposait sur une cause réelle et sérieuse et de L'AVOIR déboutée de l'intégralité de ses demandes
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