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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01753

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201548

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la société Rhodia Opérations de sa demande et d'AVOIR confirmé la décision de la Commission de Recours Amiable ; AUX MOTIFS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10837

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Il est fait grief à la décision attaquée D'AVOIR dit et jugé que le licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10719

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Ricour, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00926

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

ALORS, D'AUTRE PART QUE l'employeur doit rechercher, à compter du second avis d'inaptitude, les possibilités de reclassement au sein de l'entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02308

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10208

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail ; qu'en l'espèce, le médecin du travail a expressément indiqué dans son second

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02131

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

de procédure civile ; Mais attendu que procédant à la recherche prétendument omise et répondant aux conclusions, la cour d'appel qui a relevé, d'une part que l'employeur avait, postérieurement au second

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200279

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10584

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme X... de ses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme X... soutient qu'aucune recherche sérieuse de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00304

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

jours, avec envoi d'une convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement sans constat de fait nouveau suffisait à caractériser des pressions de la part de l'employeur, ensuite, que le second

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02571

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Centre étoile automobiles, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01805

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

qu'il y ait reprise et sans que Monsieur X... ne l'ait informé ni de son classement en invalidité ni manifesté sa volonté de ne pas reprendre le travail ; qu'ensuite l'entreprise n'a pas sollicité un second

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00262

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

G... a été déclaré, dans un premier temps, inapte à la reprise de son emploi, puis dans un second temps apte à exercer un emploi administratif ; QU'après consultation et avis du médecin du travail,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00825

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

X... qui affirme n'avoir reçu aucune proposition écrite de la part de son employeur qui ne lui a fait aucune proposition après l'avis d'inaptitude du 17 avril 2007, étant rappelé qu'auparavant la question

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11082

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

d'inaptitude partielle ; qu'en l'espèce, la société Lidl justifie, après le second avis d'inaptitude du médecin du travail en date du 20 février 2014, avoir interrogé les diverses directions régionales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00704

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

médecin du travail émises au cours de la visite de reprise doivent être prises en considération pour apprécier le respect par l'employeur de son obligation de reclassement ; que, dès lors, en l'état du second

Source officielle
CC

cr

ésultait pas de l'information de charges suffisantesc/Nicolas X

61372654cd58014677424b47

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

procès-verbal de mise en examen de Nicolas X... pour inobservation des dispositions de l'article 706-43 du Code de procédure pénale, l'ordonnance de non-lieu rendue en sa faveur par le juge d'instruction et un second

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02303

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

X... inapte à tout poste dans l'entreprise ; Qu'en statuant ainsi, par référence inopérante à la situation antérieure à l'avis et alors que l'avis d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise délivré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00409

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le licenciement de Mme M... reposait sur une cause réelle et sérieuse et de L'AVOIR déboutée de l'intégralité de ses demandes

Source officielle

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