et la période du 17 janvier 1996 au 31 août 1998 en matière de taxe sur la valeur ajoutée (pièce 2-1) ; que la société CNC Cybernet AG, dont le siège social se situe à Zürich, détient 4 % du capital de

et la période du 17 janvier 1996 au 31 août 1998 en matière de taxe sur la valeur ajoutée (pièce 2-1) ; que la société CNC Cybernet AG, dont le siège social se situe à Zürich, détient 4 % du capital de

SOC.

stable situé à Casablanca ; ( ) que ces chauffeurs recrutés au Maroc étant des salariés de la société MTLF dont le siège est situé en France et effectuant en France une part prépondérante du travail prévu

, - LA SAS RINOL FRANCE, - LA SAS ROCLAND ILE-DE-FRANCE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MEAUX, en date du 17 mars 2004, qui a autorisé

, - LA SAS RINOL FRANCE, - LA SAS ROCLAND ILE-DE-FRANCE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PONTOISE, en date du 16 mars 2004, qui a

, - LA SAS RINOL FRANCE, - LA SAS ROCLAND ILE-DE-FRANCE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'AUCH, en date du 17 mars 2004, qui a autorisé

les propres constatations de l'arrêt attaqué, la SARL Hurier Jean-Claude avait son siège social et son unique établissement (atelier) en zone franche urbaine ; qu'en estimant qu'elle aurait pu bénéficier

Y... a été engagé, à compter du 1er septembre 2010, en qualité de responsable stratégie, au siège du Groupe Converteam, devenu la société GE Electric Power Conversion Group, par la société Converteam UK

le siège de la société X...         

n° 27, 28 et 31) ; ( ) la société civile Rife, représentée par son cogérant Christophe A..., né le 21 avril 1965 à Nice (06), a été créée au mois de juillet 2002, et a son siège social sis ... 06000 Nice

en cours" et porte au surplus la mention "Vannes, le 7 mai 1986" ; que la société Arbat n'avait pas son siège à Vannes, où était simplement implantée une agence, mais à Laval ; que les travaux faisant

par la société AB Events de son obligation de déclarer le salarié aux organismes de protection sociale ou à l'administration fiscale en France était fautive et qu'elle ouvrait droit pour le salarié à

Wine 1855 Inc, dont le siège est [Adresse 1] (Etats-Unis), 2°/ à la société Vinovi Trade Ltd, dont le siège est [Adresse 7] (Chine), 3°/ à la société Cap de France, société à responsabilité limitée

, son siège social, sa forme et le nom de son représentant légal et de ses trois principaux associés", que l'Ours figurant dans le numéro du "Parisien" du 17 octobre 2000, comportait la dénomination de

la société Rhodialux SA, dont le siège social est situé 18-20 rue Michel Rodange, est représentée par Alain K..., administrateur délégué ; que les sociétés Hera et Zukunft Anlagen, dont le siège est à

le siège social est situé à l'étranger où n'est pas diffusé le BOPI et qui avait donc désigné un mandataire professionnel pour gérer et suivre les formalités afférentes à la traduction de son brevet en

X... avait été engagé le 15 mars 1980 en qualité de directeur technique par la société libanaise Ajax aluminium industries dont le siège social est situé à Beyrouth ; qu'à l'issue de ses vacances en France

toujours affirmé qu'il avait demandé au chef comptable du siège social, la somme de 10 000 francs à titre d'avance sur frais de route ; seule Mme Z..., qui a reçu la communication téléphonique de Vergnaud

Maraut UK Ltd immatriculée au registre britannique des sociétés le 25 octobre 1995 sous le numéro 03117961 a son siège social sis 66, Chiltern Street London, W1U 4JT ; que l'activité de la société Maraut