LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... était liée à la société Editions Atlas (la société) par un contrat d'agent commercial

1979, 5 septembre 1980 et 10 septembre 1981 entre la société des Editions Glenat et M.

Attendu que Mme X..., engagée à compter du 6 février 1995 par la société Editions sports et moteurs en qualité d'assistante de presse, a refusé le transfert de son poste de travail de Mandelieu à Fayence

chefs de diffamation et injure publiques par la société " Editions en direct ", Jean-Michel S. et Jean-Marcel B. a : b rejeté l'exception prise de la nullité de la citation introductive d'instance,

Attendu, selon l'arrêt critiqué (Paris, 15 décembre 1993), que, le 22 mai 1990, la société Quillet avait promis de vendre à la société France Antilles un nombre d'actions de la société Editions des dernières

Monet et de la société Editions Vie & Santé, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LES EDITIONS MARECHAL LE CANARD ENCHAINE, dont le siège social est à Paris (1er),

du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 15 mai 2003, la SCI La Jument Blanche (la SCI) a été mise en liquidation judiciaire sur l'assignation d'un créancier, la société

Jean-Paul C..., président-directeur général, IV - Sur le pourvoi n° U 95-30.044 formé par : 1°/ la société Rotatives Sego, dont le siège est ..., 2°/ la Société d'édition graphique Offset "SEGO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société SERP société d'Editions Régionales de

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que la société Edition et publicité (Edipub), qui a employé M.

X... engagé le 29 septembre 1980, en qualité de VRP par la société d'Editions et de Protection Route (SEPR), a été licencié pour motif économique le 13 août 1996, dans le cadre d'une procédure de licenciement

X..., dit Y..., de son désistement au profit de la société Euréka livres diffusion ; Donne acte à la société Edition la Lucarne et à MM.

Z..., auteur de l'ouvrage "la société vietnamienne face à la modernité", a conclu avec la société Librairie éditions L'Harmattan (L'Harmattan) un contrat d'édition prévoyant la cession gratuite des droits

aux droits de la société Editions des Savanes, société anonyme, dont le siège est 63, avenue des Champs Elysées, 75360 Paris Cedex 08, 2 / la société Sonodip, société à responsabilité limitée, dont

de vins, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Editions périodiques du Midi, 2°/ à la société B...

X..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Editions XO et de M. Y... ; Sur le rapport de M.

Y..., a été engagée par la société Edition diffusion presse santé comme journaliste et a collaboré au journal « Profession pharmacien » en rédigeant treize articles, dans treize numéros successifs, entre

travail ; Attendu que la société Editions X... a été constituée entre les époux X... et M.

, DU 28 MAI 2026 La société Editions des dernières nouvelles d'Alsace, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 25-12.686 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2025 par la