Gestion immobilière Guyonvarc'h, (la société), et l'adoption d'un plan de cession, le commissaire à l'exécution du plan , le représentant des créanciers et le mandataire ad hoc de la société ont, sur

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juin 1998), que la société Union des assurances de Paris-Vie, aux droits de laquelle se trouve la société Union de gestion immobilière

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GESTION TRANSACTIONS IMMOBILIERES (GETRIM), dont le siège social

- tribunal judiciaire de Strasbourg, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], représenté par son syndic la société Gestion immobilière de l'Est, dont le siège

application de l'article 42 de la loi du 23 décembre 1986 ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 19e, 14 octobre 1997, n° F 97/00933) statuant en dernier ressort, que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Château de la Valette, représentée

[J] [Y], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société NAK, 3°/ au syndicat des copropriétaires dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Gestion

[R] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société L'Ariadne, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° F 23-14.817 contre l'arrêt avant dire droit rendu le 25

Achat Gestion biens immobiliers - AGIP -, société civile immobilière, dont le siège est ..., 2 / de M.

Cabinet de gestion immobilière Garibaldi, aujourd'hui dénommée la société Lamy agence Garibaldi (la société Lamy) et son assureur, la société AGF Courtage devenue la société Allianz Iard ; Attendu que

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Gestion immobilière de Provence, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société

, dont le siège est [Adresse 9], 11°/ à la société Immobilière du Lac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], absorbée par la société Albanaise de gestion immobilière (SAGI),

la banque Sofinco, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de l'Agence Maurienne Immobilière (syndicat de la copropriété immeuble Val Blanc 1), dont le siège est ..., 8 / de la Caisse d'épargne

Interplages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 23-15.885 contre le jugement rendu le 16 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lisieux (Juge de

Jean Y..., 2°/ de Mme Jocelyne Y..., demeurant tous deux Le Fontmagne 1, bâtiment 3, ..., 3°/ de la société Neuilly Contentieux, dont le siège est ..., 4°/ de la société Sircam, dont le siège

le 31 janvier 1990, au cabinet Aroult Dindi en qualité de syndic d'un immeuble en copropriété, et en présence de la situation financière débitrice du syndicat des copropriétaires de cet immeuble la Société

(chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gestion immobilière de Provence (GIMPRO), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Florea", sis à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., agissant par ses représentants légaux en exercice, notamment son syndic la société

arrêts rendu le 26 mai 2021 et le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic, la société

X..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la Société lyonnaise de gestion immobilière (SLGI), 4 / M.