AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

Marie Z... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1997 par le juge de l'expropriation du département du Vaucluse siégeant à Avignon, à l'égard de la Société

QUE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, PRISE EN TANT QUE CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALE, ET DIRE SANS OBJET L'APPEL EN GARANTIE FORME PAR LA COPROPRIETE CONTRE LES ETABLISSEMENTS ROUX-COMBALUSIER

SUR LE SECOND MOYEN DU POURVOI : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR RETENIR L'ENTIERE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) DANS L'ACCIDENT SURVENU

Y..., agent de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

victime le 24 mai 1985 d'un accident alors qu'elle montait dans un train de banlieue en gare de Val-d'Argenteuil ; Attendu que pour rejeter sa demande en réparation de son préjudice formée contre la Société

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) soutient que les dispositions de l'article 706-11, alinéa

G., au Comptoir Ménager Sud-Est et au Groupe Drouot la réparation de leur préjudice ; que la Société Nationale des Chemins de Fer Français intervint à l'instance ; Attendu qu'après avoir retenu une faute

Sur le moyen unique : Attendu que la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.) fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 novembre 1984) de l'avoir déclarée en majeure partie

R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la Société nationale des chemins de fer français mobilités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), dont le siège est ...,

), ..., 3°/ de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est à Bordeaux (Gironde), ..., 4°/ de la compagnie d'assurances Groupe d'assurances nationales (GAN), dont le

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège social est ..., et sur l'intervention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.