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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00091
13 janvier 2016
X... a été engagé par la société 2 A sérigraphie (la société) en qualité de VRP exclusif, le 1er août 1999 ; que sa rémunération comprenait outre un salaire mensuel fixe, une commission sur les ventes
613723b0cd5801467740cf22
10 janvier 2001
X..., engagé le 1er septembre 1990 par la société Jiteve, devenue la société "Paget Diffusion", en qualité de VRP exclusif a été victime d'un accident du travail le 14 janvier 1993 ; que le médecin du
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01928
17 novembre 2015
X..., engagé par la société Thévenin (la société) le 19 mars 2009 en qualité de VRP exclusif, a été licencié le 22 février 2012 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00335
10 février 2010
X..., entré au service de la Société générale d'édition et de diffusion en qualité de VRP exclusif le 6 septembre 1993, a été licencié le 22 mai 2002, dans le cadre d'une procédure de licenciement collectif
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02489
14 décembre 2010
X... et des dix autres salariés leur accordaient le statut de VRP, a constaté, dans l'exercice de son pouvoir souverain, que des télévendeurs prospectaient la clientèle du secteur de ces onze VRP, que
cr
613725dfcd580146774212b0
17 mai 2001
d'autre part l'examen de la déclaration des salaires (DADS 1) souscrite au titre de l'année 1997 par la société Dampierre et Sodabel précitée l'emploi de Raymond B... dans cette entreprise en qualité de VRP
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210135
14 février 2019
1971, sont assujetties au versement transport les entreprises qui emploient plus de neuf salariés ; que sont exclus de cet assujettissement les travailleurs itinérants tels que les dépanneurs, routiers, VRP
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00735
23 mars 2011
X... a été engagé le 31 juillet 1995 en qualité de VRP exclusif par la société Michel Brasier, dont l'activité a été reprise par la société Saga ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00021
11 janvier 2012
X... a été engagé le 1er juin 1987 par la société France élévateurs en qualité de VRP ; que soutenant que son employeur avait modifié unilatéralement le secteur géographique qui lui était attribué, le
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00903
6 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 du code civil et 5-1 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 ;
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00367
20 février 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 9 novembre 2010 et 28 juin 2011) que Mme X..., engagée le 18 février 2000, en qualité de VRP
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10998
1 décembre 2021
» et que « [K] [M] montait à [Localité 3] au moins 1 à 2 fois par mois », ce qui correspond à l'emploi de "conseiller santé" mentionné au contrat du 5 août 2013, lequel se transformera en emploi de "VRP
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00601
19 mars 2014
pour la période de mars 2007 à août 2010 et d'avoir condamné la société SICO à verser à Monsieur Y... une somme de 4.600 € de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE « Sur la revendication du statut de VRP
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02241
11 décembre 2013
X... a été employé par la société Sopad-Nestlé en qualité de prospecteur stagiaire à compter du 11 avril 1983 puis de voyageur-représentant placier (VRP) exclusif à compter du 1er novembre 1984 ; que son
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02560
5 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Nouvelle Art production en qualité de VRP exclusif le 5 mars
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00729
26 avril 2017
[R] [Z] de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « pour revendiquer le paiement d'heures supplémentaires, [R] [Z] soutient que le statut de Vrp exclusif figurant à son contrat
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01925
SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Attendu qu'il serait inéquitable de laisser les frais irrépétibles à la charge du salarié » ; 1°) ALORS QUE l'employeur qui retire à un VRP exclusif une
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10712
28 septembre 2016
M... a été engagé le 5 janvier 1989 par la société [...] dans un premier temps en qualité de VRP multicartes puis à compter du 23 janvier 1995 en qualité de VRP exclusif rémunéré à la commission suivant
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00324
12 février 2014
immobilier aux droits de laquelle est venue en dernier lieu la société Bonneau Immobilier en qualité de secrétaire commerciale a signé le 1er janvier 1994 un contrat de travail de négociatrice, statut VRP
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00336
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2008), que Mme X..., entrée au service de la Société générale d'édition et de diffusion en qualité de VRP
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