Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches, dirigé contre l'arrêt du 28 septembre 1988 : Attendu que pour allouer à Mme

afin de voir fixer au 1er avril 1997 la date d'effet de sa pension d'invalidité et condamner la caisse au paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu

pourvoi formé par la société anonyme Leroy Merlin, dont le siège social est ... à Noeux-les-Mines (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2e

Y... et X... et contre la CPAM des Boûches-du-Rhône ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1er de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 et 1153 du Code civil ; Attendu

de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la séparation de corps ne dissout pas le mariage et ne fait pas disparaître le devoir de fidélité des époux et que la cour ne pouvait dénier le caractère

formé par Mme Colette A..., demeurant ruearaste à Saint-Vincent de Barbeyrargues, Saint-Gely-du-Fesc (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mondial VPC, dont le siège est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Nancy (2e

B..., ès-qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Z..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen et le second, pris en ses quatre branches, réunis, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2004 du Code civil ; Attendu que le mandat d'intérêt commun à durée indéterminée ne peut être résilié que par le consentement mutuel des parties

; Et sur le troisième moyen, pris en ses deux branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, pour rejeter la demande de dommages et intérêts

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1er de l'accord national du 18 janvier 1979, relatif au champ

sont identiques ; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches de chaque pourvoi : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 juin 1988) que M.

X... et par Mme Y... ne répondent pas à ces exigences, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du premier moyen ni sur les

Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche, et le deuxième moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche : Attendu que M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

pour violation de la clause d'exclusivité pendant la durée du préavis ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que, par le moyen reproduit en annexe tiré d'une violation des

catégorie à compter du 30 juin 1984, en règlement du capital prévu en cas d'invalidité totale et définitive par le contrat correspondant ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu