Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa troisième branche 3.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu que, selon promesse de vente reçue le 3 mai 1991 par M.

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2018 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 115 F-P+B (sur la première et deuxième branches du second moyen) Pourvoi

cinquième branches, le troisième moyen, pris en ses première, deuxième, cinquième et sixième branches, et le quatrième moyen 8.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 septembre 1991), que la société

, troisième et quatrième branches : Attendu que les sociétés Ternetix et Bat font grief à l'arrêt d'avoir dit que les conditions de la cession étaient réunies et que celle-ci devait prendre effet au

forcée de la vente devant un tribunal de grande instance ; que le 17 février 2014 un second compromis de vente a été signé avec M.

sur l'article 1184 du Code civil constituent sous deux formes différentes l'exercice du même droit et tendent aux mêmes fins ; qu'en conséquence, est recevable l'action en exécution de la vente sur le

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 7.

que lui avait consentie la société IEC ainsi que la cession partielle de créance à la banque ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et sixième branches : Attendu

: Attendu que la société Mas et Maurin fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en résolution de la vente et en résiliation du contrat de crédit-bail, alors, selon le pourvoi, que le

X..., la société AAC a demandé que ce véhicule lui soit remis ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société AAC fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa

Sur le premier moyen du pourvoi n° H 19-16.711, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Agen, 4 novembre 1996) que,

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et sur le second moyen, pris en sa deuxième branche, réunis Enoncé des moyens 4.

Sur le deuxième moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, ci-après annexé 3.

La bailleresse ayant refusé de conclure la vente à son bénéfice, la locataire l'a assignée en réalisation de la vente.

Raimondo X..., 2 / de Mme Andrée X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

branches : Attendu que M.