septembre 1992, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de vol et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Sur les deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens 3.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Nonette, représentée par son Maire, domicilié en l'Hôtel de Ville, 63340 Nonette, en cassation d'un arrêt rendu le 3

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M. et Mme I... font grief à l'arrêt de limiter la condamnation de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Luxury Goods France et Guccio Gucci SPA du désistement du second moyen

d'un appartement sis à Nîmes ; que, par un deuxième acte notarié des 1er et 3 septembre 1981, le droit de propriété sur cet appartement a été attribué à Mme X..., en représentation et par annulation de

pas recevable à contester pour la première fois devant la Cour de Cassation la qualité, pour intervenir comme partie civile, de la compagnie nationale des conseils en brevets d'invention ; Sur le moyen

[P] et [B], et a débouté la [3] ainsi que deux parties civiles de leurs demandes. 7. La [3] a fait appel des dispositions douanières du jugement à l'encontre de MM.

B... la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel, alors, selon le moyen, que nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 112

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 8 novembre 2001) que par une

Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

°/ à la société Maviflex, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

suivant : Donne acte à la société Lomatic du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aquiter et la SCP Pimouguet Leuret, liquidateur de la société Aquiter ; Sur le moyen

du modèle ainsi que des articles de presse ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

-2, L. 713-3, L. 716-9, L. 714-5 du Code de la propriété intellectuelle, des articles 388, 591 à 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoir et méconnaissance des droits de la. défense ; "en ce