son syndic, la société à responsabilité limitée AF gestion "Immobilière gestion et développement", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (5e

MOYENS ANNEXES à la présente décision. Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour les sociétés Administration Auran et Voyages N... X....

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour les sociétés Administration D... et Voyages F... V...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour les sociétés Administration Auran et Voyages M... B....

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour les sociétés Administration Auran et Voyages Arnaud Carpentras.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour les sociétés Administration Auran et Voyages Arnaud Carpentras PREMIER MOYEN DE CASSATION

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour les sociétés Administration Auran et Voyages Arnaud Carpentras PREMIER MOYEN DE CASSATION

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour les sociétés Administration Auran et Voyages R... D...

MOYENS ANNEXES à la présente décision. Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour les sociétés Administration Auran et Voyages Arnaud Carpentras.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castiel frères, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1989 par la cour d'appel de Douai (5e

Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

la société Perron Tortay, société à responsabilité limitée, dont le siège est 37, cours de la Bôve, 56100 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e

domiciliés tous deux [Adresse 3], agissant tous trois tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de [M] [X], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (5e

X... intervenu plusieurs mois plus tard, sans prendre en considération le moyen des conclusions d'appel de la société, faisant valoir que l'affectation à Nantes de M.

moyen : Attendu que M.

Gérard de X..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société International Tax and Treasury Advisory

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allibert, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e

légaux en exercice, notamment ses président directeur général et administrateurs, domiciliés en ladite qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e

Jacques X..., demeurant ... à Rillieux-la-Pape (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1991 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ La société anonyme Soprométal

Polyclinique rennaise, société anonyme, venant aux droits de la société Polyclinique Volney, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e