X... et Z... la résiliation de leurs contrats d'exercice ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la cour d'appel

X..., la société CAM BTP, M.T..., la CNAP et l'AAAL ; Sur le quatrième moyen proposé pour M.

Attendu qu'aucun mémoire n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article 574 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

X..., soit quatre ans et deux mois ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'expert avait seulement indiqué dans ses conclusions le montant des honoraires comptabilisés par M.

Y... était imprévisible ; que le moyen, nouveau et mélangé de fait, est irrecevable ; Mais sur les quatrième et cinquième moyens réunis du pourvoi principal : Vu les articles 696 et 700 du nouveau

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses quatrième et septième branches Enoncé du moyen 7.

société Banque monétaire et financière, société anonyme, dont le siège est 91, cours des Roches, 77186 Noisiel, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Mais sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 6. M.

il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société coopérative agricole Cuma Laitière de Moyon à payer aux époux X... la somme de 8 000 francs en

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

Et sur le quatrième moyen de cassation proposé pour la société MGA pris de la violation des articles L. 376-1 du code de la sécurité sociale, 1252, devenu 1346-1 du code civil, 29, 30, 31, 32 de la loi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Examen des moyens Sur le premier moyen, et le second moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et onzième branches, ci-après annexés 4.

engagées dans l'intérêt de l'association ; qu'il s'est fait "défrayer" sur un compte intitulé "frais du président" de remboursement de frais d'hébergement, de vêtements, de restauration et de voyages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur