, qui, dans sa seconde branche, critique la mention signée du président portée sur ce mémoire le qualifiant de "non recevable", est inopérant ; Que le moyen ne peut, dès lors, qu'être écarté ; Sur

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LAHITTE, AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA CONFIANCE INDUSTRIELLE DU NORD (CIN), A DONNE

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.Poisot, agent général de la compagnie d'assurances La Concorde, a donné sa démission ; que

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

, 19 du statut des agents généraux d'assurances IARD et 16 du statut des agents généraux d'assurances vie ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la révocation de M.

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 avril 1988), que, par marchés à forfait du 11 septembre 1977 et du 6 mars 1978, la Nouvelle SCI Alexandre Z...

selon lequel les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents ; Qu'ainsi, le moyen, mélangé

de marchandises d'origine finlandaises et suédoises, le premier étant assuré pour cette activité auprès de la compagnie La Concorde, devenue Generali France assurances, (GFA), la seconde par les Mutuelles

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

Z... et la société MMA ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le second moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Alphameric a souscrit le 11 juillet 1986 une police d'assurance

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

A..., B..., N..., G..., E..., ès qualités, la compagnie Union des assurances de Paris, la compagnie Uni Europe "GIE", la Société civile de moyen des médecins spécialistes de Vitrolles, MM.

expresse dérogeant à cette règle ; qu'en refusant de faire application de la règle proportionnelle, la cour d'appel a violé l'article 13 des conditions générales du contrat, l'article 1134 du Code civil

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont contracté auprès de la société d'assurances La Comtoise (l'assureur), par l'intermédiaire de son agent général, M.

confère le droit d'effectuer les travaux qu'il concerne sous réserve des droits des tiers et des règles imposées par la puissance publique non sanctionnées par le permis de construire ; que, selon

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.Jean Vitrant, agent général de la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, devenue la compagnie Rhin et Moselle Assurances Françaises (la compagnie

Le moyen est pris de la violation de l'article 11 du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971,

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société La Régie du port d'Arcachon ; Donne acte à la société Generali assurances IARD de ce qu'elle reprend l'instance aux lieu

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIFFERENTES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 2 JUIN 1971), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ANDRE LEGOURD (