LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Richard de la Tour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° 14-11.837 et 14-11.862 ; Sur le premier moyen : Vu l'article L.

Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société " Overseas Reefer Services " (ORS), ayant pour représentant légal M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame X... de sa demande tendant au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et de l'avoir condamnée à verser

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen : Attendu

moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire

Examen des moyens du pourvoi n° Z 20-16.018 Sur les premier, deuxième et quatrième moyens, ci-après annexés 9.

[H] a été engagé en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) par la société Luxottica France à compter du 2 septembre 2002. 2.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande en paiement de salaire au titre des travaux en « zone classée insalubre » et, par conséquent,

X..., engagé le 1er mars 1975 par la société Paragon en qualité de voyageur représentant placier, a vu son contrat de travail transféré en 2000 à la société Paragon identification où il occupait en dernier

X..., engagé le 1er février 1987 en qualité de voyageur représentant placier (VRP) par la société RCK Graphic, aux droits de laquelle vient la société Ingénierie infographique S2I, a saisi la juridiction

[M] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP) par la société MACC le 23 novembre 2009 avec pour secteur, les Hautes-Alpes, la Drôme et le sud de l'Isère.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et le quatrième moyen, pris en sa deuxième branche 4.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et le quatrième moyen, pris en sa deuxième branche 4.

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir retenir un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour la société Aprobat PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

représentant placier, par la société Contact immobilier M.B ; que le 6 mars 2006, elle a été licenciée pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire

Michel, - RIFFAUD Colombe, épouse BUCAILLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1996, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et recel

C... a été engagé le 13 janvier 1986 par la société Pages Jaunes, devenue la société Solocal, en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP).