F..., domicilié [...] , 2°/ à la société Caribéenne de coordination et d'étude technique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Mutuelle des architectes français

Pierre X..., domicilié [...] , 3°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société XPO Tank Cleaning Sud France a formé, par un mémoire

Katarincek, 6°/ de la Mutuelle des architectes francais (MAF), dont le siège est ..., 7°/ de l'association des résidents "Clément YJ...", dont le siège est ..., représentée par son président en exercice

Z..., architectes associés, demeurant tous deux à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 6 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est à Paris (16e), ..., prise en la personne

Y..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Abeille paix, société anonyme dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 4 / de la compagnie

l'ouvrage ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt qui constate qu'aux termes du contrat liant les parties, les travaux supplémentaires ne pourront être entrepris sans l'accord de l'architecte

Y..., architecte associé au sein de la société Féasson Gagnal Y... ; que M.

novembre 2003) qu'à l'occasion d'un litige opposant la société Le Devens, maître de l'ouvrage, à la société La Préservatrice foncière, assureur dommages-ouvrage, laquelle avait appelé en la cause, l'architecte

[N], le 6 octobre 2015, un contrat de groupement de maîtrise d'oeuvre pour travaux neufs stipulant une clause de saisine préalable du conseil régional de l'ordre des architectes avant toute procédure judiciaire

X... et de la Mutuelle des architectes français, de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et de M.

Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), par la société Mistral Travaux, aux droits de laquelle vient la société GFC, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le Cabinet Simon et Pierre Y..., architectes, dont le siège est

Z..., architecte, demeurant ... à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), actuellement ... à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), 5°/ La Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et

de l'ordre des architectes auquel la convention des parties faisait référence.

X...) a conclu un contrat d'architecte avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français (MAF) du désistement de son pourvoi en ce qu'il

(1re chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Artois Logement, société d'habitations à loyer modéré, dont le siège est à Lens (Pas-de-Calais), rue Marcel Sembat, 2°/ de la Mutuelle des architectes

qui ont formé des appels en garantie contre les entrepreneurs et la compagnie La Minerve, la SCI exerçant, en outre, un recours contre l'architecte ; Attendu que pour déclarer irrecevables les actions

(Val-de-Marne), 2 / La Mutuelle des Architectes Français, société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Paris (16ème), ..., agissant par ses représentants légaux

(Hauts-de-Seine), 10 ) de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ... (16ème), 11 ) du Gan Incendie Accidents, société anonyme, dont le siège est Tour Gan, cedex 13, à Paris