n° 1 du projet et justifiant l'émission de la facture litigieuse, le jugement retient que M.

/ de la Mutuelle des architectes français, société d'assurances, dont le siège est à Paris (16e), rue Hamelin, n° 9, 2 / de M.

X..., alors, selon le moyen : 1 / que le jugement du 7 juillet 1994 pour ordonner, dans son dispositif, une expertise à l'effet de chiffrer le montant des honoraires dus au cabinet d'architecte, avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Frédéric X..., demeurant ..., 2 / M.

Pascal B..., demeurant précédemment ... et actuellement 1, Business Space, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de la société

Ghiulamila et associés et la société Mutuelle des architectes français à garantir la RIVP et met la société Agence d'architecture Ghiulamila et associés et la société Mutuelle des architectes français

et de convenir d'une rémunération forfaitaire, et en conséquence : 1) les éléments de la mission tels que confiée à l'architecte ne sont pas modifiés 2) la mission de l'architecte concerne la totalité

Faits et procédure 1.

procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 13 bis et 30 bis de la loi du 31 décembre 1913, L. 480-4 et R. 430-26 du Code de l'urbanisme, L. 511-1

X..., bénéficiaire d'une promesse de vente d'une propriété, a chargé Mme Z..., architecte, des études en vue de la transformation de l'immeuble en hôtel de luxe et lui a versé des acomptes ; que M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 4 avril 2023), M.

Faits et procédure 1.

demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ... à Saint-Alban d'Ay (Ardèche), Pierregrosse, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile) au profit : 1

/ la société One Way 4 architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Phasis architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ...,

Y... et X..., architectes; qu'après exécution, la société Dumez Atlantique et les architectes ont, par procédures séparées, assigné la SCI en paiement du solde du prix des travaux et des honoraires ;

pourvoi formé par la compagnie Winterthur, dont le siège social est au ... (7ème) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre), au profit : 1

N..., alors : « 1°/ qu'en écartant la responsabilité contractuelle de M.

d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition des constructions irrégulièrement édifiées ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1,

demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 36, 38, 84, 343, 382, 412, 414, 423, 435 du Code des douanes, 1