[D] [F], domicilié [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ M.

[T] [L], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société [Adresse 1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Yahoo, d'échanges d'images vidéos à caractère pédopornographique, a permis d'identifier, parmi les adresses incriminées, celle de "[...]" qui amenait à retrouver l'adresse IP utilisée qui était localisée

G..., de l'adresse [...] à laquelle résident les consorts W...

que son locataire avait changé d'adresse et fourni l'adresse de son nouveau logement ; et alors que, enfin, si, dans ses conclusions, l'URSSAF n'hésitait pas à demander que l'opposition à la contrainte

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Maurice X... et Adrienne

Adrien Z..., demeurant à Brantome (Dordogne), maison de retraite et actuellement à Montron (Dordogne), maison de retraite-hôpital local, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : Mme Jeanne Y..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Adrien X..., née Simone Z..., demeurant à La Montagne (Réunion), Chemin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Adrien X..., retraité, demeurant ..., à Saint-Maurice

Adrien A..., 2°) Mme Marie-Anne Y... Z...

Adrien X..., demeurant à Bielle (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'une ordonnance rendue le 23 février 1989 par le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques siègeant au tribunal

Adrien Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1997 par le tribunal d'instance de Lesparre, au profit de M.

Navy pressing", domicilié ... au Barcarès (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale, section B), au profit de Mme Adrienne

..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Colette X..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / de Mlle Adrienne

X..., Augustin A..., 4 / Mme Adrienne, Joséphine A..., 5 / M. Raphaël Y... A..., 6 / Mme Marie Z... A..., demeurant tous à la Plaine, ...

Jean Adrien Y..., 2°/ de Mme Josette Y..., née X..., demeurant ensemble à Mandoulles (Aveyron), Espalion, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1993, où étaient présents

Adrien X..., demeurant ... à Bitschwiller-Les-Thann, (Haut-Rhin), 2°) Mme X... née Christiane Y..., demeurant ... à Bitschwiller-Les-Thann (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988

Georges A... déclare reprendre l'instance, 2 / Mme Adrienne Y..., épouse X..., demeurant ...