: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD

Bacle en paiement d'une somme représentant les échéances impayées d'un crédit qu'elle leur avait consenti pour l'achat d'un distributeur de boissons; que M.

d'accueil au sein même de la gare du Nord pour les seuls passagers de la ligne Paris-Londres munis de billets Business Premier, après le contrôle douanier, par la mise à disposition de nourriture, de boissons

DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD

paiement d'une amende de 400 euros et d'une pénalité proportionnelle de 11 666 euros et a prononcé le paiement solidaire de la somme de 35 064 euros représentant le montant des droits fraudés pour les années

Z... a déposé une déclaration d'affectation de patrimoine afin d'exercer, en qualité d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, une activité de vente ambulante de boissons ; que, le 1er juillet

DETENAIENT A BIARRITZ, DANS LEUR DEBIT DE BOISSONS, QUATRE APPAREILS A JEUX AUTOMATIQUES MIS EN SERVICE LE 17 JUILLET 1968 ET DONT LE PROPRIETAIRE-EXPLOITANT ETAIT LE SIEUR X...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 2013), qu'à la suite d'un contrôle de trois de ses établissements portant sur les années

se contredire, estimer que l'état d'ivresse s'était poursuivi durant toute la vie commune et alors que, d'autre part, en ne s'expliquant pas sur le fait que la vie commune aurait continué plusieurs années

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1988, qui, pour proxénétisme, les a condamnés, le premier, à 30 mois d'emprisonnement, le second, à 5 années

2007 et pendant les années qui ont suivi, une altération de son état de santé, manifestée entre autre par des difficultés psychologiques et aggravée par une dépendance alcoolique ; que le compromis a

DE SON ACTIVITE ARTISANALE ANTERIEURE AU 1ER JANVIER 1973, BIEN QU'IL N'AIT ACQUITTE QUE LE 20 OCTOBRE 1975 LA COTISATION AFFERENTE AU TROISIEME TRIMESTRE DE L'ANNEE 1956, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QU'EN

Z..., un immeuble comprenant divers locaux à usage d'habitation et à usage commercial et une licence de débit de boissons de la 4e catégorie ; que la cession de la licence était toutefois subordonnée

bière à écouler et la capacité de l'établissement ne pouvait, dans la pratique, qu'entraîner l'obligation, pour les gérants du fonds, de poursuivre l'exclusivité d'approvisionnement au-delà des dix années

plusieurs points de la cour de l'école ; qu'elles avaient reçu des instructions au moins verbales en ce sens ; qu'au moment de l'accident, il apparaît que Mmes [J], [C] et [U], ayant chacune plusieurs années

encore, l'arrêt attaqué procède d'une violation de la loi" ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que deux appareils automatiques de jeux ont été exploités irrégulièrement dans un débit de boissons

Jean-Philippe Z..., 2 / Mme Anne B..., épouse Z..., demeurant tous deux 8, place Crussy à Sedan (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile

précédente, déjà en forte diminution ; que les résultats d'exploitation sont devenus déficitaires dès la première année d'exploitation, se soldant par une perte de 15 422 euros pour les neuf mois de cet