caractériser l'association de malfaiteurs (réponse affirmative à la question n° 32) à savoir : se procurer des armes, explosifs, détonateurs, véhicules pour agir et fuir, équipements, gilets, gilets pare-balles

clôture définitive du dossier ; " alors que, d'une part, en l'état d'une information ouverte pendant plus de onze ans pour assassinats, tentative et complicité d'assassinats à la suite du décès par balles

bord externe de l'avant-bras droit ; que les orifices d'entrée et de sortie se trouvent donc approximativement à la même hauteur sur l'avant-bras ; que l'on peut en déduire que la trajectoire de la balle

constaté que les lésions constatées ont toutes les caractéristiques de lésions post mortem ; que l'hypothèse suivant laquelle la plaie de la face intérieure de la cuisse gauche a pu être causée par une balle

.; que le témoin Jean-Luc Magne, s'il se rappelait bien que l'ailier de Panjas était arrivé comme une balle et avait asséné un coup de tête au n° 8 de son équipe, se trompait sur le numéro du joueur adverse

de l'accident constituait un véritable tapis de 1 à 2 cm d'épaisseur ; que, comme le soutenaient Jean-François Y...et Michel X... dans leurs conclusions d'appel, l'employé de la DDE avait commencé à balayer

II n° 125 p.77), que les époux Z... ont assigné les époux X... en annulation de la vente du fonds de commerce de boutique saisonnière de bazar, souvenirs, coquillages, cadeaux, exploité au Cap d'Agde sous

X..., membre du conseil d'administration de l'union sportive ouvrière normande Mondevillaise, association organisant des matchs de foot-ball, a reçu d'elle à compter du 1er avril 2012, plusieurs avances

sans réserve quant à la présence d'un vieux matériel agricole, qu'il n'a émis aucune protestation quand la SAFER lui a demandé le 30 janvier 2013 de libérer la parcelle du matériel agricole et des balles

Il présentait une plaie saignante à l'oeil gauche et se disait victime d'un tir de flash-ball et de coups au thorax portés après son interpellation et son placement en garde à vue.

but de les soustraire aux tirs des chasseurs postés ; "qu'un chevreuil ayant été débusqué, Christian Z..., ventre au bois, a armé son fusil, pivoté et tiré deux cartouches au rembucher", l'une des balles

[U] [M], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Universal Jobber, 3°/ à la société Bally MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

que le ton montant, Bernard X... tirait une première fois en direction du sol et menaçait les consommateurs lesquels sortaient immédiatement du bar ; qu'à cet instant, le prévenu tirait une deuxième balle

président de Région et sénateur, vrai-faux jumeau, faux pauvre, vrai milliardaire et surtout vrai faux-cul parce que véritablement condamné en 1947 en cour d'assises lyonnaise pour avoir assassiné d'une balle

ne pouvait pas ignorer que sa carence exposait les participants à un risque d'une particulière gravité, s'agissant d'une chasse aux chevreuils pour laquelle les munitions étaient constituées par des balles

[Q] contestait fermement que Mme [C] ait travaillé pour lui en promenant des clients en octobre 2003 ; qu'il admettait seulement qu'elle avait « participé à la balade à titre gratuit » ; qu&apos

carabine à verrou de marque Gaucher, de calibre 22 LR, modèle "Star G", les caractéristiques générales des empreintes de tir de la carabine Gaucher modèle Star G étant compatibles avec celles de la balle

Z... a été atteint par deux balles tirées par une arme à feu ; qu'en effet, il convient de constater qu'aucune d'entre elles n'a touché d'organes vitaux et qu'à aucun moment, tant durant l'enquête initiale