COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

à Berneuil-en-Bray, Auneuil (Oise), et actuellement 4427 CDS, bâtiment 3 à Liancourt (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais

pourvoi formé par l'Union départementale des associations familiales de l'Oise (U.D.A.F.), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Beauvais

Z..., justifiant sa récusation, ait retardé le cours normal de la procédure dont le tribunal correctionnel de BEAUVAIS se trouvait saisi sur intérêts civils.

ne rapportait pas la preuve du remboursement allégué, a retenu que Mme X... justifiait, d'une part, par la production d'un titre de transport de taxi daté du 5 juillet, avoir fait le déplacement de Beauvais

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

Société PICARDIE RESTAURATION, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Clermont (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Beauvais

Pilar, commerçante demeurant à Saint-Paul (Oise), "Le Robinson", ci-devant et actuellement à Beauvais (Oise), Café de la Paix, place Jeanne Hachette, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1986 par

(Val-de-Marne), 5°/ La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Beauvais, dont le siège est sis ...

Pascal X..., 2 / Mme Christine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1999 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Beauvais

d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Caixabank France, venant aux droits et obligations de la CGIB, dont le siège est ..., 2 / du greffier en chef du tribunal de grande instance de Beauvais

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Creil, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 488-91 rendu le 8 juin 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Creil, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement n° 489/91 rendu le 8 juin 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais

Christian C., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1995 par le Juge de l'exécution au tribunal de grande instance de Beauvais, au profit : 1°/ du Crédit Immobilier, société anonyme, dont

ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1995 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Senlis, qui a confirmé la décision de la commission de surendettement de Beauvais

Société de développement régional de Picardie (S.D.R.) société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la Caisse d'épargne de Picardie, 2 / du conservateur des Hypothèques de Beauvais