siège d' un journal régional, puis, se sentant, selon ses dires, menacé, a accéléré brusquement et renversé Jean-Claude Y..., membre de la CGT, qui est passé sous l'automobile et a été mortellement blessé

Vu l'article 1384 alinéa 4 du Code civil, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 15 juin 1990), que le mineur Hayrettin A..., âgé de sept ans, a blessé

Le [Date décès 1] 2016, cinq personnes sont décédées et une soixantaine de personnes ont été blessées lors d'un accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules.

Y..., blessé par arme à feu, a demandé à une commission d'indemnisation des victimes d'infraction réparation de son préjudice corporel ; Attendu que le Fonds de garantie fait grief à l'arrêt d'avoir

contre la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 5 janvier 1988), que l'automobile de Mme A... heurta et blessa

Y..., agent de la poste, blessé dans un accident de la circulation, a assigné en réparation M.

X... a été blessé dans un accident des conséquences duquel la Matmut a été déclarée tenue à réparation ; Attendu que M.

X..., blessé au cours d'une bagarre par un jet de gaz d'une bombe lacrymogène, a assigné M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., agent de l'Etat, blessée dans un accident de la circulation

irruption sur [Adresse 3] à [Localité 1], avant de remonter [Adresse 2] jusqu'à [Adresse 4], artères touristiques de la ville, fonçant dans la foule, faisant quatorze morts et plus d'une centaine de blessés

L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE D'ADMETTRE QUE LE DEMANDEUR AIT AGI EN ETAT DE LEGITIME DEFENSE LORSQU'IL AVAIT BLESSE

Jean-François Y..., demeurant Habitation à loyers modérés le Blessi à Yseure (Allier), 3°) la société à responsabilité limité SNTI ateliers Resnay, dont le siège social est à Saint-Pierre le Moutier

[Y] ayant été blessé dans un accident de la circulation, il a assigné la société GMF assurances (l'assureur) en exécution du contrat d'assurance, comportant notamment une garantie conducteur, qu'il avait

Y... a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

X... a été blessé alors qu'il apportait un concours bénévole au Comité des fêtes de la ville de Vauchrétien, à l'occasion d'une fête traditionnelle ; Attendu que le comité des fêtes et son assureur,

X... a été blessé alors qu'il participait, à titre bénévole, à l'aménagement du site d'arrivée d'une étape du Tour de France à Cauterets ; Attendu, qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la

Y... fut blessé dans un accident de ski ; qu'il assigna M.

X..., prétendant avoir été blessé le 25 juin 1994, lors d'une altercation, par M. Y..., a fait, avec son épouse, assigner celui-ci en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

jours avant l'envoi de ces courriers, le prévenu avait comparu le 2 août 2002 devant le tribunal correctionnel pour des faits de rébellion au cours de laquelle Jacques Y... et Alain Z... avaient été blessés

2 mai 1990 à 18 heures 05, les services de police de Corte intervenaient à la villa Guelfucci sortie de la ville de Corte où Jean X..., âgé de 61 ans, demeurant à cette adresse avait été grièvement blessé